Martinique

APPEL A CANDIDATURES : Création d’UNITÉ HÉBERGEMENT RENFORCÉE (UHR) TERRITOIRE CENTRE

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Accroche
L’Agence  régionale  de  santé  Martinique lance un appel à candidatures pour la création d'UNITE D’HEBERGEMENT RENFORCEE (UHR) de 14 places en EHPAD sur le Territoire du Centre.
Corps de texte

1-    Objet de l’appel à candidatures  :

Dans le cadre du Plan Maladies Neuro-Dégénératives (PMND) 2014-2019, l’Agence  régionale  de  santé  Martinique lance un appel à candidature pour la création d’une Unité d’Hébergement Renforcée (UHR) en EHPAD de 14 places  en faveur des résidents souffrant de symptômes psycho-comportementaux sévères consécutifs  d'une  maladie neurodégénérative associée à un syndrome démentiel, altérant la sécurité et la qualité de  vie de la personne et des autres  résidents.

2-    Qualité et adresse de l’autorité compétente pour délivrer l'autorisation    :

Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Martinique
Centre d’Affaires « AGORA »
ZAC de l’Etang Z’abricot – Pointe des Grives
CS 80656
97263 FORT DE France CEDEX

3-    Cahier des charges : 

Le projet devra être conforme aux termes  du  cahier  des  charges  de  l'appel  à candidatures : annexe 1 du présent avis. L’Appel à candidatures sera téléchargeable sur le site internet de l’ARS Martinique https://www.martinique.ars.sante.fr

4-    Pièces    justificatives    exigibles    et    modalités    de    dépôt    des    dossiers    de candidature :

Les établissements candidats doivent adresser leur demande à l’Agence régionale de santé de Martinique  avec la mention suivante : « AAC UHR 2018  ».

Le dossier de candidature devra être composé :

-    du dossier descriptif du projet simplifié complété mentionnant les modalités d’accompagnement et de soins, les moyens associés (humains et budgétaires) et l’environnement architectural,
-    du projet d’établissement ou projet de service,
-     des plans des locaux de  l’UHR,
-    d’un état des lieux de la file active potentielle au sein de la filière gériatrique justifiant la création d’une UHR.

 d’un dossier papier complet transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Monsieur le Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Martinique   Centre d’Affaires « AGORA »
ZAC de l’Etang Z’abricot – Pointe des Grives
 CS 80656
97263 FORT DE France CEDEX

 d’ un dossier de candidature électronique à transmettre sur la boite aux lettres (BAL) :
 ARS-MARTINIQUE-OFFRE-MEDICO-SOCIALE@ars.sante.fr

La date butoir de réception des dossiers est fixée au 30 septembre 2018.

Les dossiers, parvenus après la date limite de clôture, ne seront pas recevables. Il convient de tenir compte des délais d’expédition pour respecter le délai.

Des demandes d’informations complémentaires pourront être sollicitées par les candidats avant 15 septembre 2018  par messagerie à l’adresse :  ARS-MARTINIQUE-OFFRE-MEDICO-SOCIALE@ars.sante.fr.

5-    Instruction et décision :

L’instruction technique des dossiers sera effectuée par les services de l’ARS de Martinique  en lien avec la Collectivité Territoriale de Martinique qui sera consultée.

Les projets seront analysés pour :
    vérifier la recevabilité et la complétude du dossier,
    examiner l’éligibilité du dossier au regard des critères définis dans le cahier des charges,
    analyser au fond les candidatures en fonction des exigences requises et des critères de sélection mentionnés dans le cahier des charges.

La décision interviendra au mois d’octobre 2018.

6-    Calendrier :

Date limite de demande d’information : 15 septembre 2018
 Date limite de réception des dossiers : 30 septembre 2018
Date limite de décision : octobre 2018
Date de l’opérationnalité: 2018
 

Date butoir de réception des dossiers : 30 septembre 2018