Appel à Manifestation d’Intérêt concernant la réalisation de Consultations de Médecine Générale dans le Nord de la Martinique

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Dans l'optique d'améliorer l’accès aux soins des patients dans les territoires les plus fragiles, l’ARS Martinique lance un appel à manifestation d’intérêt qui vise à identifier et accompagner les organisations et projets innovants favorisant l’installation de professionnels de santé dans des zones sous-denses.

Le renforcement de l’offre de soins au sein des territoires les plus fragiles constitue l’une des priorités de l’Agence régionale de santé de la Martinique afin d’assurer une égalité d’accès aux soins à la population martiniquaise dans les zones sous-denses.

Dans ce cadre, l’ARS souhaite soutenir l’émergence et l’accompagnement de projets solidaires ou d’initiatives diverses, visant à développer l’offre de soins dans les communes les plus fragilisées.

Cet appel à manifestation d’intérêt s’inscrit dans la stratégie régionale de l’ARS visant à favoriser l’installation en ambulatoire des professionnels de santé.

En effet, de nombreux dispositifs sont actuellement en vigueur afin de dynamiser et renforcer l’offre de soins sur les territoires, à savoir :

  • la mobilisation d’aides de différents partenaires (Assurance maladie, collectivités territoriales) dont les professionnels peuvent bénéficier tout au long de leur vie professionnelle ;
  • la prise en compte de certaines spécificités territoriales dans les zonages par profession sur la région ;
  • l’accompagnement à la structuration d’exercice coordonné sur la région (Equipes de soins primaires, Maisons de santé Pluri-professionnelles, Centres de Santé, Communautés Professionnelles Territoriales de Santé).

Malgré les nombreuses aides incitatives qui confortent des projets d’installation de professionnels de santé, les déterminants d’installation restent multiples et ne se résument pas uniquement à des enjeux financiers, permettant de renforcer l’attractivité des territoires fragiles. Par ailleurs d’autres leviers, autour des coopérations entre professionnels et collectivités territoriales par exemple ou par des renforts ponctuels de professionnels exerçant dans d’autres communes doivent aussi être recherchés.

Dans ce cadre, la démarche de l’ARS Martinique est de concourir à identifier les initiatives locales émergentes qui pourraient être accompagnées sur notre territoire. Ce dispositif vise à faciliter, accélérer et/ou pérenniser des démarches qui pourraient être entreprises localement par les acteurs.

Objet de l’Appel à Manifestation d’Intérêt

L’AMI s’adresse à tout professionnel de santé médecin désireux d’apporter une réponse aux besoins en soins de la population relevant de bassins de population situés dans le Nord de la Martinique, territoires particulièrement défavorisés.

A ce stade, cet AMI concerne Grand-Rivière et Macouba en phase d’expérimentation ; il sera susceptible d’évolution dans d’autres communes identifiées comme fragiles du fait de leur démographie médicale déclinante et de l’évaluation qui en découlera.

Les professionnels de santé désireux de se porter candidat pour cet Appel à Manifestation d’Intérêt doivent transmettre la liste des pièces suivantes :

  • Lettre d’engagement détaillant le projet et le fonctionnement envisagé (organisation, jours de consultation, partenariats locaux, …) ;
  • Une copie d’inscription au tableau du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins ;
  • La fiche financière ARS permettant de recevoir les fonds en cas d’acceptation du dossier.

 

Tout acte de candidature au projet devra être fait au plus tard le 15 octobre 2023 à minuit à l’adresse e-mail suivante : ars972-premier-recours@sante.gouv.fr

Les services instructeurs se réservent le droit de demander aux porteurs de projet des compléments d’information ou de transmission de pièces justificatives.

Une personne physique unique doit être désignée comme référente du projet. Elle sera le point de contact privilégié de l’administration.

La sélection des lauréats aura lieu lors d’une commission d’instruction associant l’ARS, le CDOM, la CGSS et les mairies de Grand-Rivière et Macouba. Celle-ci se réunira à la fin du mois d'octobre 2023.

Les instructeurs tiendront compte, lors de l’examen des candidatures, des critères de qualité suivants :

  • Clarté de l’organisation et fonctionnement retenu ;
  • Partenariats locaux.

La liste des lauréats sera communiquée au plus tard le 31 octobre 2023. Une convention d’expérimentation sera établie entre les lauréats, la mairie accueillante et l’ARS au terme de la sélection en prévision du lancement effectif de l’activité au 30 novembre 2023.

Cette convention précisera les modalités de financement, de durée de suivi, de pilotage de projet, et de restitution de la démarche financée.

Les lauréats s’engagent à informer l’ARS dans le suivi de leur projet.

Aller plus loin

Contact

Jusqu’à la date de dépôt des dossiers de candidature, l’ARS reste joignable à l’adresse courriel suivante : ars972-premier-recours@sante.gouv.fr

Les référents ARS ci-après restent à la disposition des porteurs de projet pour répondre à leurs interrogations :