Martinique

APPEL A PROJETS : Fonds d'innovation en psychiatrie

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
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PSYCHIATRIE
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L'Agence Régionale de Santé lance un appel à projets sur le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie.
Corps de texte

Un fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie, doté de 10M€, est créé en 2019 pour contribuer à l’impulsion et au soutien des initiatives organisationnelles locales innovantes. Cette création s’inscrit dans le cadre de « Ma Santé 2022 » qui réaffirme la priorité donné à la psychiatrie et à la santé mentale, dans la continuité des mesures de la feuille de route santé mentale et psychiatrie.

 

Objectifs

Ce fonds a vocation à permettre de financer ou d’amorcer le financement de nouveaux projets innovants, tant dans l’organisation promue que dans les prises en charges proposées, afin de répondre aux besoins de transformation de l’offre de santé en psychiatrie.

Nature des projets

Les projets peuvent relever d’accompagnements ponctuels pour faciliter la transition vers de nouvelles pratiques organisationnelles, ou d’une démarche d’initiation du changement dans la durée pour laquelle le relais financier sera à assurer dans un second temps, à l’issue d’une évaluation.

Les projets pourront nécessiter un appui financier ponctuel (lié par exemple à un besoin d’investissement) ou s’inscrivant sur plusieurs exercices (charges de fonctionnement). Dans ce dernier cas, l’évaluation devra être conduite au maximum dans les 3 ans, la durée des fonds alloués dans le cadre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie ne pouvant en tout excéder cette durée. S’agissant des projets qui auront bénéficié d’une évaluation probante, ils feront l’objet à l’issue de cette période d’une pérennisation dans le cadre du financement de droit commun de la psychiatrie.

Axes prioritaires retenus pour la Martinique

Les axes de travail dans lesquels doivent s’inscrire les projets présentés pour émarger en 2019 au fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie sont les suivants :

  • Axe 1 : Repérage et prise en charge précoce en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et psychiatrie périnatale ;
  • Axe 2 : Mise en œuvre des parcours en psychiatrie favorisant la proximité et les articulations entre l’ensemble des acteurs du parcours de santé sur les territoires de santé mentale ;
  • Axe 3 : Accès aux soins somatiques, repérage et prise en charge précoce en lien avec les soins psychiatriques ;
  • Axe 4 : Prévention et gestion des situations de crise et d’urgence.

Cet appel à projets s’adresse à l’ensemble des acteurs de la psychiatrie : établissements de santé autorisés en psychiatrie publics et privés, professionnels de santé libéraux, structures d’exercice regroupé, associations, groupements de coopération, CPTS,…. En lien, quand le projet le justifie, avec les structures médico-sociales et sociales.

Les prérequis que doivent présenter les projets sont les suivants :

  • Caractère innovant (transformation des organisations, introduction d’une pratique ou d’une procédure),
  • Amélioration de la performance d’un dispositif ou d’une organisation en termes d’accessibilité, de continuité ou de qualité des soins,
  • Amélioration de l’efficacité de la prise en charge des parcours.

Il est demandé aux candidats de respecter formellement le cadre de réponse joint en annexe 2.

Les dossiers de candidature sont à remettre :

  • Par voie dématérialisée à l’adresse suivante :

ARS-MARTINIQUE-OFFRES-DE-SOINS@ars.sante.fr

  • Par courrier postal à l’adresse suivante :

ARS Martinique

Madame Laetitia KULIS - Directrice de l’Offre de soins

Mention « AAP 2019 Fons d’innovation en psychiatrie »

Centre d’Affaires « AGORA »

ZAC de l’Etang Z’Abricot – Pointe des Grives

CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX

Critères d’appréciation

La grille d’évaluation (cf. annexe 3) est basée sur les critères suivants :

  • Le caractère innovant du projet et la capacité d’innovation du porteur pour le territoire candidat ;
  • La pertinence au regard de la politique régionale de santé et l’impact (importance du besoin qui sera satisfait) ;
  • L’opérationnalité pour un engagement dès 2020 ;
  • Le potentiel estimé de pérennisation et de transférabilité ;
  • La mobilisation des acteurs et l’analyse préalable de la faisabilité (pilote) ;
  • La soutenabilité financière au regard des bénéfices attendus ;
  • La qualité du dossier incluant le dispositif d’évaluation.

L’adéquation du projet avec le diagnostic argumenté des besoins du territoire et avec les orientations prioritaires de la feuille de route sera un critère important d’évaluation des projets.

L’ARS de Martinique s’attachera particulièrement au caractère pluridisciplinaire et pluri professionnel du projet ainsi qu’aux partenariats qu’il propose.

Instruction des projets

L’instruction des projets est effectuée par l’ARS de Martinique qui effectue un classement par ordre de priorité en fonction des critères d’appréciation énoncés ci-avant.

Les projets accompagnés de la grille régionale d’évaluation seront remontés à la DGOS et feront l’objet d’un examen par un jury national qui se réunira à l’automne pour classer les projets retenus.

L’annonce des projets retenus aura lieu à l’issue du jury.

Financement des projets retenus

Le financement des projets retenus sera alloué en crédits FIR.

La date de remise des dossiers de candidature est fixée au 30 septembre 2019.

Aller plus loin

Contact

Contenu

Pour toute demande de renseignement complémentaire, adresser un courriel avec objet « AAP 2019 Fonds d’innovation en psychiatrie » à :

Dr Marie-Laure Audel : marie-laure.audel@ars.martinique.fr

ou

Mme Tatiana Kandziora : tatiana.kandziora@ars.martinique.fr