Martinique

Bilan des objectifs quantifiés de l’offre de soins actualisé au 9 octobre 2017

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Ouverture de la période de dépôts de demande d’autorisation de soins pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2017
Corps de texte

En application des articles L.6122-9 et R.6122-30 du code de la santé publique, et conformément aux dispositions du Schéma Régional d’Organisation des Soins arrêté le 14 août 2012, le bilan quantifié de l’offre de soins de la Région Martinique au 09 octobre 2017, est établi comme suit :

  • bilan, en nombre d’implantations, des activités de soins dont l’autorisation relève de la compétence du directeur général de l’agence régionale de santé ;
  • bilan, en nombre d’implantations et en nombre d’appareils, des équipements matériels lourds dont l’autorisation relève de la compétence du directeur général de l’agence régionale de santé ;

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