CREATION D’UN DISPOSITIF DE TOXICOVIGILANCE (DTV) EN MARTINIQUE

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

L’ARS informe du lancement d'un appel à candidature qui vise à soutenir la création et le développement d’un centre de toxicovigilance (DTV) en Martinique. Il est ouvert au CHU de la Martinique qui doit mettre à disposition un personnel dédié à la réalisation des missions du dispositif.

La toxicovigilance a pour objectif la surveillance des effets toxiques pour l’homme, aigus ou chroniques, de l’exposition à un mélange ou une substance, naturelle ou de synthèse, disponible sur le marché ou présent dans l’environnement, aux fins de mener des actions d’alerte et de prévention. (Article L. 1340-2 du code de la santé publique). La toxicovigilance est réalisée en lien avec les autres vigilances nationales réglementées (pharmacovigilance, addictovigilance, cosmétovigilance, phytopharmacovigilance, nutrivigilance, etc.…)

Le pilotage national de la toxicovigilance

 

Depuis le 1er janvier 2016, l’Anses est responsable de la toxicovigilance et coordonne le dispositif national et les activités de vigilance des centres antipoison (CAPTV).

A ce titre, elle pilote 3 comités qui rassemblent les différents acteurs concernés.

 

Objectifs

Participants

COSTRAT-Comité stratégique de la toxicovigilance

Article D1340-3 du CSP :

 

  • Organisation générale des activités de vigilance, ainsi que sur les orientations et les évolutions nécessaires en matière de surveillance, d'expertise et de gestion des risques toxiques, en s'appuyant notamment sur les rapports d'activité des organismes chargés de la toxicovigilance et les indicateurs qui y figurent ;

 

  • Orientations stratégiques du système d'information défini à l'article R. 1340-6.

 

- Représentant(s) de la DGS, de la DGOS, des ARS, de l’ANSM, de l’ANSP, de l’ANS, de l’INRS, des CAPTV, des DTV

CCTV-Comité de coordination de la toxicovigilance

 

- Une réunion annuelle.

- Investiguer les signaux et alertes sanitaires transmis par les CAP, ou venant d’autres sources ;

- Répondre aux demandes spécifiques du Ministère de la santé ou d'autres autorités de santé publique (saisines) ;

- Un représentant de chaque CAPTV/DTV, des agences (ANSM, Anses, SpF) et de la Direction générale de la Santé (DGS),

Cellule opérationnelle

Émanation opérationnelle du CCTV : traite des alertes et signaux en cours, des projets de travaux, et de toute question concernant l’animation des activités de vigilance des CAPTV

Toutes les 6 semaines

- CAPTV + DTV + ANSM

 

La coordination nationale des différents acteurs impliqués dans la toxicovigilance est donc assurée par l’ANSES au sein de ces comités :

  • A un niveau technique dans le cadre de la cellule opérationnelle et du CCTV ;
  • A un niveau stratégique dans le cadre du COSTRAT.

- Les signalements remontés par les organismes de toxicovigilance sont discutés au sein de la cellule opérationnelle. L’ANSES peut décider d’alerter la direction générale de la santé sur des cas d’intoxications (situations évoquées notamment dans le cadre des réunions de sécurité sanitaire (RSS)).

- L’analyse des signalements peut être réalisée dans le cadre de groupes de travail (GT) thématiques pilotés par l’ANSES : exemple vigilance des produits règlementés, vigilance des toxines naturelles, vigilance des produits chimiques, nutrivigilance.

- Suite à une alerte remontée via l’Anses, la DGS en concertation avec les autres directions concernées, notamment la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), décide des mesures de gestion à mettre en place.

Coordination au niveau régional des différents acteurs des vigilances

 

- Les ARS sont responsables, en lien avec l’Anses, de l’organisation et de la couverture territoriale des vigilances sanitaires. Elles constituent et s’appuient sur un réseau régional de vigilance et d’appui (RRéVA). Les CAPTV et les DTV participent à ce réseau.

- L’instruction DGS/VSS1/PP1/PP4/EA1/SG/DGOS/PF2/78 du 3 mars 2017 relative à l’organisation régionale des vigilances et de l’appui sanitaires précise que les ARS participent, en lien avec les différentes agences de sécurité sanitaire concernées, à un pilotage resserré des différentes structures régionales de vigilance et d’appui (SRVA) de leur région, dont les centres antipoison et des organismes chargés de la toxicovigilance (CAP-OCTV).

 

Contexte aux Antilles

- Le dispositif de toxicovigilance (DTV) des Antilles, basé à ce jour au centre hospitalier de Basse-Terre en Guadeloupe, est compétent pour la Guadeloupe, la Martinique et les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Il a été créé en novembre 2014, dans le cadre des actions mises en place suite à la pollution des sols par la chlordécone et de ses conséquences sanitaires.

- Ce DTV est inscrit à l’arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance, en tant qu’organisme chargé de la toxicovigilance mentionné à l'article R. 1340-4 du code de la santé publique.

- Il s’agit d’un dispositif de toxicovigilance et non d’un centre antipoison (CAPTV) car le DTV Antilles ne dispose pas de centre de réponse téléphonique à l’urgence (RTU) contrairement aux centres antipoison : le CAP de Paris se charge de répondre aux demandes téléphoniques venant des Antilles grâce à une permanence 24h/24 et 7 jours/7 (article D. 6141-37 du code de la santé publique).

- Le CAP-TV de Paris réceptionne également l’ensemble des signalements de toxicovigilance déclarés via le portail des signalements pour les Antilles.

- Compte tenu des enjeux toxicologiques importants et spécifiques aux Antilles, telles que les intoxications liées aux pesticides, à la faune et à la flore locales ou à certaines médecines traditionnelles, il est proposé de créer 2 DTV, un pour chaque île, afin de développer une toxicovigilance adaptée aux Antilles.

- Les 2 DTV permettront de renforcer la surveillance des effets toxiques aigus ou chroniques pour l’Homme liés à l’exposition à une substance naturelle ou de synthèse et mener des actions d’alerte et de prévention.

Les objectifs opérationnels du DTV sont :

1) De créer et d’animer des réseaux sur des thématiques spécifiques : intoxications par des plantes, biotoxines marines (ciguatera), sargasses, expositions à des produits phytopharmaceutiques non autorisés ;

2) De réceptionner et centraliser les signalements provenant des réseaux de référents (exemple du réseau du DTV Océan-Indien : CIRE – Santé Publique France, service des urgences des CH, Département d’information médicale, CVAGS – ARS…) ;

3) D’analyser les données en vue d’émettre des signaux d’intérêt sanitaire.

 

Le DTV peut être sollicité par l’Anses au niveau national ou par l’ARS au niveau local pour une demande d’expertise sur des cas d’exposition ou intoxications.

Structuration et implantation du DTV en Martinique

Le DTV en Martinique sera basé au Centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM). Il sera adossé au Centre Régional des Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE).     

Composition de l’équipe

Le DTV est composé d’un toxicovigilant (TV) sénior et d’un toxicovigilant (TV) junior et. Le TV junior est placé sous la responsabilité du TV sénior qui l’encadre.

Le TV sénior est un médecin praticien hospitalier, spécialisé en toxicologie médicale

Dossier de candidature

- Les gestionnaires adresseront à l’ARS un projet de candidature qui exposera le projet envisagé.

-  Le format de la réponse sera décliné sur une dizaine de pages au maximum.

Il devra comprendre :

  • L’identification de l’établissement 
  • La composition et l’expérience de l’équipe composant le DTV 
  • La description du projet
  • La demande du professionnel qui portera les missions de responsable du centre, le référent sénior, et son expérience dans le domaine de la toxicovigilance.   

 

Dépôt des demandes

- La date limite de réception des dossiers est le 06 février 2023 (06/02/2023), délai de rigueur.

- Les dossiers peuvent être déposés soit à l’accueil de l’ARS : Centre d’affaire Agora, Bâtiment G rez-de-chaussée, ZAC de l’Etang Z’Abricot – Pointe des Grives, FDF ou envoyé par mail à l’adresse suivante :ars972-sante-publique@ars.sante.fr 

 

Modalités d'instruction

L'instruction des dossiers sera réalisée par les services de l’ARS- Martinique

Aller plus loin

Contact

Pour tout renseignement, contactez : 

 

- Docteur Karim OULDAMAR :

   Coordonnateur du RRéVA 972 :  karim.ouldamar@ars.sante.fr

 

 - Monsieur Julien THIRIA

     Directeur Santé Publique : julien.thiria@ars.sante.fr

 

-  Secrétariat de la Direction de la Santé Publique (DSP) :

    ars972-sante-publique@ars.sante.fr. Téléphone :  0596 39 4404/ 4295