Martinique

Désignation du Centre Régional de Dépistage Néonatal « satellite » de la Martinique

Appel à projets / candidatures
Parcours de santé
Statut
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L’ARS Martinique organise un appel à projets régional portant sur la désignation du Centre Régional de Dépistage Néonatal (CRDN), conformément à l’instruction n° DGS/SP5/DGOS/R3/2017/155 du 5 mai 2017, relative à la réorganisation du dépistage néonatal hors surdité et aux modalités de désignation par les ARS d’un centre régional de dépistage néonatal au sein d’un établissement de santé.
Corps de texte

Une Centre Régional de Dépistage Néonatal « satellite » en Martinique

L’organisation actuelle des dépistages néonataux (DNN) de 5 maladies (drépanocytose, phénil-cétonurie, hyperplasie des surrénales, hypothyroïdie, mucoviscidose) connaîtra une évolution au 1er mars 2018 via un transfert de la gestion nationale du dépistage néonatal depuis l’association qui en était historiquement chargée (l’AFDPHE), vers les futurs centres régionaux de dépistage néonataux (CRDN).

Les enjeux de cette évolution sont d’assurer la continuité du DNN tout en transférant vers les établissements de santé sa réalisation (auparavant assurée par des associations régionales ARDPHE, encadrées par l’Association française pour le dépistage et la prévention des handicaps de l’enfant-AFDPHE) ainsi que ses financements.

L’ARS Martinique organise un appel à projets régional portant sur la désignation du Centre Régional de Dépistage Néonatal (CRDN) « satellite », conformément aux spécificités des régions d’outre-mer explicitées au 2.4 de l’instruction n° DGS/SP5/DGOS/R3/2017/155 du 5 mai 2017, relative à la réorganisation du dépistage néonatal hors surdité et aux modalités de désignation par les ARS d’un centre régional de dépistage néonatal au sein d’un établissement de santé.

L'appel à projets

Afin d’organiser les dépistages néonataux (DNN) recourant à des examens de biologie médicale dans la continuité des organisations déjà mises en place, Il sera délégué au « CRDN Partenaire » qui sera retenu par l’ARS Ile de France la réalisation des analyses concernant la phényl-cétonurie, l’hyperplasie de surrénales, la mucoviscidose et l’hypothyroïdie.

Le CRDN satellite de Martinique assurera la réalisation des examens de biologie médicale du dépistage de la drépanocytose. A ce titre le candidat devra être un établissement de santé qui comporte un centre de référence labellisé pour la drépanocytose et un laboratoire de biologie médicale qui participe à des missions de santé publique.

Les impacts de cette réorganisation sur celle du dépistage de la surdité permanente néonatale (DSPN) seront à prendre en compte.

Le dossier devra répondre d’une part aux attendus du cahier des charges du programme national de dépistage néonatal, et d’autre part aux enjeux régionaux spécifiques, compte tenu notamment de la population cible, de l’offre existante et de son organisation.

Il décrira les organisations efficientes mobilisant des ressources mutualisées, qui lui permettront d’assurer :

- Les 3 phases des examens de biologie impliqués dans le DNN de la drépanocytose,

- La mise en place une cellule de coordination comprenant un temps de pédiatre et de secrétariat assurant :

l’interface avec le CRDN Partenaire qui sera retenu par l’ARS Ile de France, ce titre le dossier de candidature précisera les attendus du CRDN Partenaire.

  • le lien avec les acteurs locaux chargés des prélèvements,
  • l’organisation des transports des prélèvements,
  •  le contact avec les familles
  • le contact avec les acteurs locaux de l’étape de confirmation diagnostique.

-Compte tenu des travaux en cours avec le réseau périnat matnik sur l’organisation du dépistage néonatal en Martinique, une attention particulière sera portée aux modalités de recueil de l’exhaustivité des naissances survenues en Martinique (ES publics et privés, naissances à domicile), de la réalisation des dépistages auditifs et des diagnostics.

Le dossier comportera :

  • un volet drépanocytose
  • un volet 4 autres maladies et lien avec le CRDN Partenaire
  • un volet décrivant la mutualisation des moyens pour le bon fonctionnement de la cellule de coordination
  • un volet cohérence avec le dépistage auditif

La réorganisation du dépistage néonatal doit être mise en place au plus tard le 1er mars 2018.

 

Les critères de sélection

  • Les dossiers seront analysés au regard des prescriptions du cahier des charges du programme national de dépistage néonatal, en ciblant particulièrement :
  •  
  • Les réponses aux contraintes de délais, correspondants, partenariats avec le CRDN « partenaire »…
  • Une description précise des étapes du dépistage et des divers acteurs intervenant à chaque étape ;
  •  La réponse organisationnelle proposée pour faire face à l’ensemble des missions précisées dans le cahier des charges et en particulier les contraintes de délais de réalisation La composition du CRDN « satellite » et des moyens humains et techniques qui seront mobilisés ;
  • L’identification précise des acteurs régionaux en amont et en aval du CRDN « satellite »et leur engagement à participer à celui-ci ;
  • Les modalités envisagées pour la réalisation du suivi (renseignements et suivi des indicateurs) ;
  •  Le calendrier précis de mise en œuvre.

 

Délais et modalités de dépôt des dossiers de candidature

Le candidat devra adresser un dossier de candidature complet, répondant au cahier des charges du programme national de dépistage néonatal, annexé à l’instruction n° DGS/SP5/DGOS/R3/2017/155 du 5 mai 2017.

 

  • Par envoi postal à l’adresse suivante :

Agence Régionale de Santé Martinique

« Appel à projets CRDN »

Direction de la Santé Publique

Agora - Zac de L'Étang-Z'Abricot

CS 80656

97263 Fort de France Cedex

 

Les dossiers complets seront reçus au plus tard le 20 novembre 2017 avant 12 heures.