Fonds d'accompagnement de la transformation des ESAT (FATESAT)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

Le plan de transformation des ESAT est présenté dans la circulaire n° DGCS/SD3/2022/139 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre des mesures du plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).

Le plan de transformation des ESAT comporte trois axes principaux et des mesures transformatrices :

  • Renforcer les droits et le pouvoir d’agir des travailleurs en ESAT,
  • Favoriser une dynamique de parcours pour les travailleurs, à l’intérieur de l’ESAT, mais aussi de l’ESAT vers le milieu ordinaire pour ceux dont c’est le projet,

Accompagner le développement de l’activité des ESAT pour favoriser la montée en compétence et l’employabilité des travailleurs.

La circulaire du 11 mai 2022 (téléchargeable en bas de page) précise notamment les mesures que les ESAT doivent développer quant au renforcement des droits des travailleurs et des dynamiques de parcours et d’inclusion professionnelle. Cette circulaire fixe également le calendrier de mise en œuvre du plan de transformation des ESAT.

Il est désormais demandé aux ESAT de présenter au directeur général de l’ARS, au plus tard le 30 avril de chaque année, un état de la mise en œuvre de leur politique en direction des travailleurs handicapés qu'ils accompagnent (grille à remplir téléchargeable en bas de page). Les directeurs d’établissement sont responsables de la fiabilité des données transmises.

Les données seront consolidées au niveau national dans le cadre d’un développement informatique porté par la DGCS. Un comité de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du plan sera constitué au niveau national. Il associera l’ensemble des parties prenantes et comportera des représentants des travailleurs et permettra d’évaluer la mise en œuvre sur les territoires des mesures et leurs effets.

Le premier comité sera réuni avant le 30 juin 2023 sur la base des premiers retours des grilles de suivi attendus pour le 30 avril 2023.

Le dossier de réponse à l’appel à projets FATESAT est disponible en bas de cette page. Il est à transmettre par les ESAT ou groupes d’ESAT.

Le dossier de réponse dûment complété est à transmettre au plus tard le 30 Septembre 2022, par voie électronique :

ars-martinique-offre-medico-sociale@ars.sante.fr