Appel à Manifestation d’Intérêt : Création d’une Equipe Mobile Territoriale de Soins Palliatifs et d’accompagnement de la fin de vie (EMTSP/FV)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS) 2023‑2028, l’ARS Martinique lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) visant à renforcer et structurer l’offre territoriale de soins palliatifs, à travers la création d’une Équipe Mobile Territoriale de Soins Palliatifs et d’accompagnement de la fin de vie (EMTSP/FV).

Un enjeu majeur de santé publique et d’équité territoriale

Cet AMI s’inscrit dans les orientations nationales relatives à la prise en charge et à l’accompagnement des personnes en fin de vie, notamment la loi Claeys‑Leonetti du 2 février 2016 et l’instruction interministérielle du 21 juin 2023.
Il répond à un double objectif :

  • Améliorer l’accès aux soins palliatifs pour l’ensemble de la population martiniquaise, quels que soient le lieu de vie et la situation sociale ;
  • Favoriser le maintien au domicile ou en établissement médico‑social, chaque fois que cela est possible et souhaité, dans des conditions de qualité, de sécurité et de respect de la dignité des personnes.

Une équipe mobile territoriale au cœur de la coordination des parcours

La création de l’EMTSP/FV vise à structurer une filière territoriale graduée, coordonnée et accessible, en étroite articulation avec :

  • les professionnels de santé de premier recours,
  • les établissements de santé,
  • les établissements sociaux et médico‑sociaux,
  • l’Hospitalisation à Domicile (HAD),
  • le Dispositif d’Appui à la Coordination (DAC),
  • et les dispositifs d’urgence et de permanence des soins.

Cette équipe mobile, pluridisciplinaire, interviendra principalement au domicile et en établissements médico‑sociaux, avec pour mission d’apporter expertise, appui, conseils et coordination dans les situations palliatives complexes, tout en diffusant la culture palliative auprès des professionnels.

Des objectifs structurants pour le territoire

À travers cet AMI, l’ARS Martinique souhaite notamment :

  • renforcer la prise en charge palliative à domicile ;
  • améliorer la continuité et la coordination des parcours de soins, 7 jours sur 7 ;
  • soutenir les professionnels de santé et les aidants ;
  • développer la formation et les actions de sensibilisation à la démarche palliative ;
  • garantir une réponse adaptée, humaine et respectueuse aux besoins des personnes en fin de vie.

Qui peut candidater ?

Sont éligibles à cet Appel à Manifestation d’Intérêt :

  • les établissements de santé publics ou privés,
  • les structures sociales et médico‑sociales,
  • le Dispositif d’Appui à la Coordination (DAC),
  • les associations ou groupements professionnels disposant d’une expertise en soins palliatifs,
  • les structures capables de porter un projet territorial fédérant plusieurs acteurs.

Les projets devront démontrer leur capacité à proposer une organisation territoriale cohérente, un maillage complet du territoire et des partenariats formalisés.

Calendrier

  • Publication de l’AMI : 5 janvier 2026
  • Date limite de dépôt des dossiers : 3 avril 2026
  • Sélection des projets : fin avril 2026
  • Démarrage opérationnel de l’EMTSP/FV : juin 2026

Modalités de candidature

L’ensemble des informations relatives à cet Appel à Manifestation d’Intérêt, ainsi que le cahier des charges, sont disponibles en téléchargement sur le site de l’ARS Martinique.

📄 Dépôt des dossiers par voie postale ou électronique à la Direction de l’Offre de Soins et de l’Autonomie (DOSA)

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Contact

Pour tout renseignement, merci de contacter la BAL suivante : ars-martinique-dosa@ars.sante.fr