Appel à projet pour l'accompagnement financier à la sécurisation des établissements de santé de Martinique

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Le présent appel à projet est lancé en application de l’instruction N° SG/HFDS/2016/340 du 4 novembre 2016 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé et la circulaire N°DGOS/FIP1/2026/11 du 20 février 2026 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l’année 2025.

Celles-ci prévoient un appui financier des établissements de santé dans la mise en œuvre de mesures de sécurisation.

Objectif

L’appel à projets vise à accompagner financièrement, au titre du FMIS, les investissements destinés à renforcer la sécurité et la sûreté des établissements de santé de Martinique. Il a pour objectif de prévenir les actes de malveillance et de délinquance, de faire face aux violences, notamment lors de mouvements sociaux, de limiter les comportements inadaptés, et de réduire les vulnérabilités des établissements face à une éventuelle menace terroriste, dans le contexte international actuel.

 

Conditions de candidature 

Structures éligibles :

Cet appel à projet est ouvert à tous les établissements de santé publics et privés de la Martinique.

Seuls les dossiers répondant aux conditions suivantes seront instruits :

  • La désignation par la direction générale de l’établissement d’un référent sécurité-sûreté ;
  • L'existence d'un diagnostic de sécurité (autodiagnostic interne à minima ou audit externe) ;
  • L’existence d’un Plan de Sécurité d’Établissement (PSE) ;
  • La réponse à l'enquête régionale FORMS "niveau de sécurisation des établissements - édition 2026"
  • La réalisation d'une étude de risque conformément au guide PSE ;
  • Le devis détaillés des achats et/ou travaux envisagés.

En l’absence de diagnostic formalisé, la demande peut porter exclusivement sur la réalisation d’un audit externe, financé dans un premier temps. 

 

Calendrier et Modalité de réception des dossiers 

Les réponses doivent parvenir au Service zonal de défense et de sécurité de l’ARS de Martinique le 07 septembre 2026 au plus tard :

  • Sous format dématérialisé à l’adresse suivante : arszone972-defense@ars.sante.fr, en indiquant "[AAP FMIS 2025] en objet + le nom de l’établissement"

Et

  • Sous format papier à l’adresse postale suivante (accusé de réception de la poste faisant foi) :

    Agence Régionale de Santé de Martinique
    Direction Générale
    Service Zonal de Défense et de Sécurité – Zone Antilles
    Centre d’Affaires « AGORA » - Zac de l’Etang Z’Abricot
    CS 80656 – 97263 Fort-de-France Cedex
     

La réponse à cet appel à projets doit comporter :

  • Le dossier de candidature dûment complété ;
  • Les pièces annexes demandées.