Celles-ci prévoient un appui financier des établissements de santé dans la mise en œuvre de mesures de
sécurisation.
Objectif
L’objectif de cet appel à projets pour la sécurisation des établissements de santé de la Martinique, est d’augmenter leur niveau de sécurité face aux actes de malveillances, de délinquance et aux violences dans le contexte de tension internationale.
Conditions de candidature
Structures éligibles :
Cet appel à projet est ouvert à tous les établissements de santé publics et privés de la Martinique.
Seuls les dossiers des établissements répondant à l’ensemble des critères suivants seront étudiés :
- Établissement ayant répondu à l’enquête relative à l’état des lieux sur la sécurisation des établissements de santé de la Martinique 2024 ;
- La désignation par la direction générale de l’établissement d’un référent sécurité-sûreté ;
- L’existence d’un Plan de Sécurité d’Établissement (PSE) intégrant notamment :
- Un plan d’action pluriannuel relatif à la sécurisation de l’établissement (intégrant notamment les modalités de pilotage, d’élaboration et de mise à jour du PSE, d’information des instances de représentatives des personnels dont le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), de sensibilisation et formation des personnels, d’échanges avec les Forces de Sécurité Intérieures (FSI), d’un calendrier de mise en œuvre des recommandations issus des audits ou de l’autodiagnostic, de la mise en œuvre d’exercices etc...) ;- Une étude de risque tel que décrite dans le chapitre 1 du guide d’aide à l’élaboration d’un PSE.
- L’existence d’un audit ou d’un diagnostic de sécurité réalisé en externe par des experts (ex : référents sûreté police / gendarmerie ou société privée certifiée) prenant en compte le risque d’attentat et de sur-attentat ;
Ou
- La réalisation d’un autodiagnostic (sur la base de l’outil transmis par l’ARS) accompagné :
- D’une validation des FSI sur la pertinence des conclusions et mesures correctives envisagées ;
Ou
- De l’engagement de réalisation d’un audit de sécurité externe sous deux ans (dans ce cas,
l’engagement sera notifié dans l’avenant au CPOM).
Pour information, l’audit de sécurité peut faire l’objet d’un financement par les FMIS dans le cadre de
cet appel à projet.
Calendrier et Modalité de réception des dossiers
Les réponses doivent parvenir au Service zonal de défense et de sécurité de l’ARS de Martinique le
24/06/2024 au plus tard :
- Sous format dématérialisé à l’adresse suivant : arszone972-defense@ars.sante.fr, en indiquant [AAP FMIS 2023] en objet + le nom de l’établissement
Et
- Sous format papier à l’adresse postale suivante (accusé de réception de la poste faisant foi) :
Agence Régionale de Santé de Martinique
Direction Générale
Service Zonal de Défense et de Sécurité – Zone Antilles
Centre d’Affaires « AGORA » - Zac de l’Etang Z’Abricot
CS 80656 – 97263 Fort-de-France Cedex
La réponse à cet appel à projets doit comporter :
- Le dossier de candidature dument complété ;
- Les pièces annexes demandées.