Le contexte et les enjeux du programme ESMS Numérique
Le numérique constitue un levier structurant afin d’accompagner les transformations de l’offre des établissements et services sociaux et médico-Sociaux (ESSMS) ; il implique notamment le développement d’échanges et de partage d’informations entre acteurs du sanitaire, du médico-social, du social, de la scolarité, de l'insertion professionnelle ou sociale et de l'aide aux usagers et aux aidants.
Le Ségur de la Santé, dans son volet numérique, offre une opportunité historique pour accélérer l’intégration du numérique dans les pratiques des ESSMS. Afin d’accompagner et de synchroniser l’effort des maîtrises d’ouvrage des ESSMS et celui des éditeurs de logiciels, le Ségur numérique met en place un dispositif de financement ouvert aux éditeurs, dit Système ouvert non sélectif (SONS), financement assorti d’exigences de conformité à un référentiel national, dit « Référencement Ségur », il est complémentaire au financement ESMS numérique, et ne fait pas partie de cet appel à projets.
Dans sa déclinaison au secteur social et médico-social, le Ségur de la Santé permet de mobiliser 600 M€ de 2021 à 2025. Ce volume financier permet d’étendre de façon majeure les ambitions définies initialement dans le cadre du programme ESMS numérique. Une partie des financements sera destinée directement aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS, une autre partie contribuera au financement de l’effort des éditeurs.
Calendrier de l’appel à projets ESMS numérique 2025
L’ARS Martinique invite fortement tous les porteurs de projets à engager les échanges avec les référents ESMS numérique de l’ARS et du GRADeS en amont du dépôt de leur dossier.
Pour les projets multirégionaux : les projets multirégionaux déposés au niveau d’une ARS devront être déposés avant le 15/07/2025 à minuit. Les projets multirégionaux seront instruits par le comité de sélection qui se tiendra courant juin 2025.
Tout dossier déposé après la date de clôture de l’appel à projets ESMS numérique 2025 sera considéré comme non recevable. Toutefois, le porteur et l’ARS Martinique conservent la faculté de dialoguer après cette date pour ajuster la demande afin de la rendre recevable ou d’en améliorer la qualité.
Comment déposer sa candidature ?
La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit créer un compte utilisateur sur la plateforme GALIS de la CNSA et déposer sa demande dans le téléservice PAI numérique. Pour ce faire, elle dispose de formulaires dématérialisés.
Un guide du déposant détaillé est consultable sur le site internet de la CNSA.
Les différentes étapes du dépôt du dossier sont synthétisées ci-dessous et détaillées dans le guide d’utilisation de l’outil mentionné ci-dessus.
Le téléservice est accessible à l’adresse :
https://galis-subventions.cnsa.fr/aides/#/cnsa/connecte/F_PAI_NUMERIQUE/depot/simple
Par ailleurs, la liste des pièces à intégrer dans GALIS lors du dépôt de votre dossier est présentée en annexe 2 de l’appel à projets.