Le logo l’ARS ne peut être modifié ou transformé. Son utilisation est régie par un ensemble de règles consultables dans la Charte d'utilisation du logotype.
Au moins un exemplaire de la parution ou de l’objet sur lequel est apposé le logo de l’ARS Martinique devra être envoyé au Département communication de l’Agence.
- L’action est financée par l’ARS Martinique et/ou
- L’ARS Martinique est impliquée dans l’élaboration de l’action.
La demande d’utilisation du logo de l’ARS sur un support extérieur doit être transmise par mail au service communication : ars-martinique-communication@ars.sante.fr pour accord de la Direction générale au moins 15 jours avant l'évènement.
La demande doit comporter les éléments suivants :
- date de l’utilisation du logo
- description de l'action ou de l'évènement
- nature du partenariat avec l’ARS
- action ponctuelle / récurrente ?
- si action financée, dans quel cadre ?
- y-a-t-il un ou plusieurs autres partenaires ? Si oui, le(s) quel(s) ?
- utilisation du logo : affiche, plaquette, article publicitaire (stylos, agenda etc…)
- contact ARS :
- Pièce-jointe : LE SUPPORT sur lequel le logo doit apparaître (si possible)
Si le support n’a pu être transmis lors de la demande d’utilisation du Logo, il devra l’être avant édition pour avis de la Direction générale de l’ARS de Martinique.
- les mentions suivantes
"Je m'engage à respecter la charte d'utilisation du logotype de Martinique"
"Je m'engage à utiliser le logo de l'ARS Martinique dans la cadre exclusif de cette action"
Rappel : L’ARS ne peut en aucun cas figurer comme partenaire aux côtés d’un partenaire privé
