Conformément à l’article R. 1434-1 du Code de la santé publique, une phase de consultation est ouverte pour une durée de deux mois à compter du 26 mai 2025, date de publication de l’avis de consultation au recueil des actes administratifs.
Les instances consultées dans ce cadre sont :
- La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA),
- Les Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie,
- Le Conseil d’administration de l’ARS.
La révision porte sur la partie Schéma Régional de Santé (SRS) – Objectifs Quantitatifs de l’Offre de Soins (OQOS) du PRS. Les modifications concernent les activités suivantes (pages indiquées à titre de référence) :
Activités soumises à révision de fond :
- Soins médicaux et de réadaptation – modalité cardiovasculaire (pages 93 à 95),
- Médecine d’urgence (pages 99 et 100),
- Activité interventionnelle en cardiologie (pages 107 et 108),
- Traitement du cancer (pages 109 à 113),
- Insuffisance rénale chronique (page 118).
Modifications pour corrections d’erreurs matérielles :
- Radiologie interventionnelle (page 104),
- Neurochirurgie (page 114),
- Soins critiques (pages 116 et 117),
- Activités cliniques et biologiques d’AMP, et activités biologiques de diagnostic prénatal (pages 119 et 120).
