Depuis quelques années, l’offre de soins de premier recours connaît des mutations profondes sous l’effet conjugué des besoins de la population, des attentes des professionnels de santé et de la démographie médicale. Ce mode d’exercice favorise en effet les échanges et la coordination entre les professionnels de santé, pour une meilleure prise en charge médicale des patients.
Plusieurs modalités d’exercice coordonné sont possibles :
- les maisons de santé ;
- les centres de santé ;
- les pôles santé.
Les centres de santé sont soit mono-professionnels, soit pluriprofessionnels. Les professionnels de santé y sont salariés et les centres de santé sont tenus de pratiquer le tiers payant.
La Martinique compte 3 centres de santé
Information des professionnels :
Les centres de santé doivent élaborer un projet de santé attestant de leur exercice coordonné qu’ils transmettent à l’agence régionale de santé (ARS) en même temps que leur règlement intérieur. Ils sont appelés à conclure avec l’ARS un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens préalablement à tout versement d’une aide financière par l’agence. On compte plus de 1600 centres de santé (dont 320 centres polyvalents). A l’exception des centres de soins infirmiers, ils sont implantés majoritairement en milieu urbain.
Textes de référence
Article L6323-1, D6323-1 à D6323-10 et R6323-23 à R. 6323-25 du code de la santé publique ;
Article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique
Référentiel d’évaluation des centres de santé de l’HAS
Instruction interministérielle n°DGOS/SG-CIV/PF3/2012/351 du 28 septembre (...) Téléchargement (565.7 ko)
Instruction n° DGOS/PF3/2012/384 du 12 novembre 2012 relative au guide méthodologique relatif à la circulation, au sein des centres et des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients.
Les maisons de santé sont des structures pluriprofessionnelles assurant une coordination des professionnels de santé (médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens, essentiellement libéraux) exerçant en leur sein professionnels.
La Martinique compte 3 maisons de santé pluriprofessionnelles labellisées
Information des professionnels :
Les maisons de santé sont des structures pluri professionnelles dotées de la personnalité morale de type SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) et constituées entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
Les professionnels de santé exerçant en leur sein doivent élaborer un projet de santé attestant de leur exercice coordonné. Les maisons de santé sont appelées à conclure avec l’agence régionale de santé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens préalablement à tout versement d’une aide financière par l’agence.
Textes de référence
Article L6323-3 – Code de la santé publique
Lancement d’un plan d’équipement en maisons de santé en milieu rural
Instruction N°DGOS/PF3/DREES/DMSI/2012/135 du 28 mars 2012 relative à l’enregistrement des maisons de santé dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) et à l’ouverture de l’observatoire des maisons de santé
Instruction n° DGOS/PF3/2012/384 du 12 novembre 2012 relative au guide méthodologique relatif à la circulation, au sein des centres et des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients.
pdf INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGOS/SG-CIV/PF3/2012/351 du 28 septembre (...) Téléchargement (565.7 ko) relative à l’appui apporté aux professionnels de santé porteurs de projets de création de structures pluri professionnelles d’exercice coordonné de soins de premier recours (centres et maisons de santé) en zones urbaines sensibles (ZUS) ou dans les quartiers prioritaires de la ville.
Le pôle de santé réunit des professionnels de santé et, le cas échéant, des professionnels de santé avec des structures sanitaires ou médico-sociales. Il peut disposer de la personnalité morale. Il peut comporter plusieurs sites d’implantation.
