Présentation du zonage de la Martinique
Parmi ses missions, l’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des médecins et s’appuie pour cela sur un outil, le zonage. Cet outil de cartographie et qualification du territoire permet de lutter contre les inégalités territoriales et de poursuivre la réduction progressive des disparités géographiques en renforçant les dispositifs incitatifs dans les territoires les moins dotés.
Un nouveau zonage est entré en vigueur le 17 octobre 2023. L’ARS Martinique a établi, en concertation avec les instances représentatives des médecins et sur avis de la CRSA (Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie), une nouvelle cartographie des territoires présentant une fragilité d’accès aux soins.
Cette cartographie 2023 des zones sous-dotées permet de définir le niveau d’aide qui pourra être accordé aux médecins en exercice ou qui souhaitent s’y installer.
Qu’est-ce que le zonage ?
L’objectif du zonage est de catégoriser les territoires au regard de l’offre de soins et ce via l’analyse de différents indicateurs, principalement populationnels.
Il vise à mettre en lumière des territoires sous-dotés et inciter les professionnels de santé à s’y installer ou s’y maintenir, afin de mieux répondre aux besoins des populations.
Pour cela, les territoires les moins dotés sont éligibles à divers dispositifs financiers.
Quand entre-t-il en vigueur et pour quelle durée ?
Le nouveau zonage est effectif depuis le 17 octobre 2023, selon l’arrêté pris par la Directrice Générale de l’ARS Martinique. Il fait suite à une actualisation de la méthodologie nationale qui permet de mieux prendre en compte les spécificités des territoires.
Sa validité est de 2 ans maximum.
Ce nouveau zonage a fait l’objet de concertations avec les représentants des médecins et les représentants des collectivités territoriales de Martinique :
- Conseil de l’Ordre des Médecins : 15/12/2022
- Union Régionale des Médecins Libéraux : 18/01/2023
- Réunion de concertation avec la CTM, l’Association des Maires de France, le CDOM, l’URML, les représentants des syndicats de médecins : 10/07/2023
- Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins : saisine le 21/08/23
- Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA) de la Martinique : saisine le 18/08/23 ; avis favorable le 9 octobre 2023.
Selon l’arrêté du 13 novembre 2017, la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L.1434-4 du code de la santé publique reposait sur les grands principes suivants :
- Les territoires éligibles à une identification en zone fragile sont les territoires de vie et les bassins de vie qui rassemblent les communes partageant les mêmes équipements intermédiaires ;
- Les niveaux de l’indicateur d’Accessibilité Potentielle Localisée (APL) permettent de définir 3 zones :
- des Zones d’Intervention Prioritaire (ZIP), sélectionnées nationalement ;
- des Zones d’Action Complémentaire (ZAC), sélectionnées par l’ARS ;
- des zones de vigilance : non éligibles aux aides mais pouvant l’objet de mesures d’accompagnement par les ARS via le FIR (Fonds d’Intervention Régional).
L’arrêté du 1er octobre 2021 a modifié l’arrêté du 13 novembre 2017 et permis d’actualiser la méthodologie nationale en offrant une plus grande latitude aux ARS afin d’être au plus près des spécificités locales.
La nouvelle méthodologie repose donc sur les principes suivants :
- Maintien de la maille des territoires vie-santé (TVS) ;
- Mise à disposition de l’indicateur APL calculé par la DREES et usage facultatif ;
- Maintien du classement des zones sous denses en ZIP ou ZAC mais, les ARS identifient elles-mêmes ces zones ;
- Maintien du principe des seuils régionaux, exprimés en part de population, pour les ZIP et les ZAC.
- L’ensemble des Quartiers Prioritaires de la Ville pourront être classés plus favorablement que leur Territoire Vie-Santé d’appartenance.
La classification des zones
Le nouveau zonage identifie ainsi deux zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins en Martinique :
- Les Zones d’Intervention Prioritaire (ZIP), éligibles à toutes les aides financières
- Les Zones d'Action Complémentaire (ZAC), éligibles à certaines aides
Les quartiers prioritaires de la ville (QPV) désignent des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville. Pour cela, sont prises en compte des considérations locales et les difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.
Les QPV ne sont donc pas déterminés par l’ARS, mais intègrent le zonage depuis la nouvelle méthodologie.
Il est possible de vérifier rapidement si une adresse est classée QPV en allant sur le site SIG Politique de la Ville.
Les mesures d’aides applicables aux médecins exerçant ou souhaitant s’installer dans les ZIP et les ZAC sont précisées dans le tableau suivant :
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AIDES |
ZIP |
ZAC |
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Aides conventionnelles (CAIM, COSCOM, COTRAM) |
X |
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Contrat de Solidarité Territorial Médecin |
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X |
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Rémunération de l’examen de certificat de décès sans conditions d’heures ou de jour d’intervention |
X |
X |
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Aide au financement des cotisations sociales (pour les jeunes médecins installés dans un délai de 3 ans après l’obtention de leur diplôme – en secteur 1 et secteur 2 OPTAM) |
X |
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Contrat d’Engagement de Service Public en études médicales (CESP) |
X |
X |
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Aide des collectivités territoriales |
X |
X |
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Exonération partielle des revenus tirés de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) |
X |
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Contrat de début d’exercice pour les remplaçants |
X |
X |
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Cumul emploi retraite |
X |
X |
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Indemnité forfaitaire d’hébergement pour les étudiants en 2ème cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie |
X |
X |
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Indemnité forfaitaire d’hébergement versée aux étudiants de 3ème cycle des études de médecine |
X |
X |
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Décret n°2018-213 permettant l’inscription universitaire des personnes ayant validé leur thèse mais n’ayant pas fait leur soutenance |
X |
X |
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Mesure des 400 postes en MG |
X |
X |
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Assistant spécialiste temps partagé ville/hôpital |
X |
X |
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Exonération fiscale de cotisation fiscale des entreprises (CFE) pour les cabinets secondaires |
X |
X |
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Aide au financement d’un 2ème poste d’assistant médical ou à une mutualisation d’assistant |
X |
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Le détail de chaque aide est à retrouver sur le Portail d’accompagnement des professionnels de santé (PAPS), site internet de référence pour l’installation et l’exercice des professionnels de santé. Rendez-vous dans la rubrique Je suis médecin > Je m’informe sur les aides individuelles
A noter qu’au 1er janvier 2026, suite à la signature de la nouvelle convention médicale 2024-2029, les aides conventionnelles (CAIM, COSCOM, COTRAM et CSTM) vont être remplacées par une aide forfaitaire de 10 000€ en ZIP et 5000€ en ZAC. Cette aide sera versée automatiquement par la caisse d’assurance maladie dans les 3 mois qui suivent l’installation pour la première fois d’un médecin en libéral conventionné, pour en faire son cabinet principal et ce, sans autres conditions. Les contrats conventionnels déjà en cours au 01/01/26 pourront être continués jusqu’à leur terme.
Zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession de médecin en Martinique.
Fort-de-France
- Quartiers Ouest : Centre Ville, Ravine Bouillé, Terre Sainville, Rive droite, Texaco, Trénelle-Citron, Berges de Briand, Pont de chaînes
- Quartiers Sainte Thérèse, Bon Air, Renéville
- Quartier Volga Plage
- Quartier Haut de Dillon, Rivière Roche
Le Lamentin :
- Frange Ouest Du Centre-Ville Aggloméré : Four-à-Chaux, Vieux-Pont, Calebassier/Floraindre, Centre-Ville
Le Robert et Sainte-Marie : ces communes sont déjà classées pour leur intégralité en ZIP