LABEL – CONCOURS « DROITS DES USAGERS DE LA SANTE » 2020

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visuel droits des usagers et des patients
L’Agence régionale de santé et la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Martinique lancent en 2020 le dispositif de labellisation régionale ainsi que la participation au concours national organisé par le Ministère des Solidarités et de la Santé.
Corps de texte

compte tenu du succès la campagne précédente, le ministère des solidarités et de la santé a décidé de renouveler en 2020 le dispositif de labellisation ainsi que le concours national, en tenant compte des recommandations issues de l’étude de l’école des hautes études en santé publique (EHESP), des observations des référents des agences régionales de santé (ARS), des réflexions du jury national et des résultats du bilan 2019.

 

Les points clés du dispositif :

L’espace « Parcours de santé, vos droits »

Un formulaire, des rubriques « Instruction » et « Conseils pour remplir le formulaire », actualisés. 

Un nombre de projets labellisés admis à concourir maintenu 

Les ARS proposeront les meilleurs projets labellisés admis à concourir au niveau national – dans la limite de 3 par grande région – jusqu’au 07 février 2020.

Un calendrier aligné sur la journée européenne des droits des patients

Le jury du concours national se réunira le 10 mars 2020 : les résultats seront annoncés le 16 avril 2020 lors d’une cérémonie de remise de prix organisée au ministère. 

 Des axes prioritaires au plus près de l’actualité normative et de l’agenda politique (Stratégie nationale de santé (SNS), stratégie de transformation du système de santé (STSS), révision des lois de bioéthique…) 

Aussi, les axes relatifs à la formation (axe 2) et aux évolutions du système de santé (axe 6) sont complétés et détaillés.

  • renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes…), étrangères, placées sous-main de justice… ;
  • sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers, intégrant ces derniers à la formation et à l’évaluation ;
  • promouvoir un mode de résolution des litiges comme la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile en mobilisant, entre autres, les médiateurs tels que les médiateurs médicaux, les médiateurs non-médicaux, les personnes qualifiées, etc. ;
  • faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CDU, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits impliquant les établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS, les conseils territoriaux de santé, etc.);
  • co-construire l’effectivité des droits des usagers en lien avec les représentants des usagers, à partir des plaintes ou réclamations (établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS, les conseils territoriaux de santé, etc. ) et par l’analyse systématique des motifs notamment à partir des rapports des CDU ou des CVS et la mise en œuvre de mesures d’amélioration ; 
  • accompagner les évolutions du système de santé qu’elles soient organisationnelles ou liées aux innovations (bio) technologiques dans le respect des droits des usagers (numérique en santé, télémédecine, centres, maisons, réseaux, communautés professionnelles territoriales de santé, soins de santé transfrontaliers, chirurgie ambulatoire, prises en charge à domicile etc.) et par la mobilisation des outils de démocratie sanitaire notamment favorisant l’information et le débat citoyen.

 

Source de la vidéo

Label droit des usagers en vidéo

 

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