Martinique

Lancement d'un appel à projets régional en prévention, promotion de la santé

Appel à projets / candidatures
Environnement, santé publique et prévention
Statut
En cours
Visuel
Appel à projets
Accroche
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de prévention, promotion de la santé, l’Agence Régionale de Santé de Martinique (ARS) lance sa campagne de financement des projets régionaux en prévention, promotion de la santé.
Corps de texte

Campagne de financements 2018 :

Dans le cadre de sa campagne de financements 2018 en Prévention et promotion de la Santé, l’ARS Martinique lance un appel à projets régional en prévention et promotion de la santé sur les thématiques :

  • nutrition
  • addictions
  • santé affective et sexuelle
  • cancer

Vous pourrez déposer votre dossier en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous :

déposer votre dossier en ligne

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au jeudi 05 février 2018.

Les documents Cerfa à remplir (cerfa n°1215605 et cerfa n°15059) peuvent également être téléchargés sur le site officiel de l'administration française à l'adresse: https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3180   

Votre dossier de demande de subvention dans le cadre de l'appel à projet doit comporter les pièces suivantes :

  1. La Fiche INSEE (N° SIRET)
  2. Le n° Préfecture (joindre le document de déclaration et la publication au journal officiel)
  3. Un RIB
  4. Les statuts régulièrement déclarés
  5. La liste des membres du conseil d’administration de l’association
  6. La liste des membres du bureau (fonction et coordonnées téléphonique et postale)
  7. La les derniers comptes approuvés (si la demande de subvention est supérieure à 23.000 euros)
  8. Le dernier rapport d’activité approuvé (si la demande de subvention est supérieure à 23.000 euros)
  9. La fiche d’évaluation finale si précédent financement par l’ARS.
  10. Le compte-rendu financier définitif obligatoire (Cerfa n°15059*01) si précédent financement par l’ARS.

 

À noter : Le dossier Cerfa n°15059*01 « Compte-rendu Financier de Subvention » n’est pas à remplir avec la demande de subvention.

Ce compte-rendu sera à retourner à l'autorité administrative qui aura versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il devra obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention.