Martinique

l’arrêté fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets pour la création des ESMS

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article R313-4 du code de l’action social et des familles
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Arrêté n°2019-052- création EMS

Arrêté n°2019-052 du 23 avril 2019, fixant le calendrier prévisionnel indicatif 2019 des appels à projets pour  la création d’établissements et services sociaux et médico-sociaux   relevant de la compétence exclusive de l’agence régionale de sante de Martinique.

Pour télécharger l'arrêté n°2019-052 :  RDV  sur la rubrique "aller plus loin" en bas de page

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