Publication de l’arrêté : Bilan quantifié de l'offre de Soins

Actualité
Infos Arrêtés

L'ARS Martinique publie l’arrêté n°ARS n° ARS/2021/ 053 relatif au bilan quantifié de l'offre de Soins

L'ARS Martinique publie l’arrêté n°ARS / 2022 / 087 relatif au bilan quantifié de l'offre de Soins

Le Directeur Général de l'ARS Martinique publie l’arrêté n° ARS/2022/ 087 du 29 juin 2022 relatif au bilan quantifié de l'offre de Soins afin de permettre aux promoteurs et aux établissements de santé publique et privée de déposer leur demande de dossiers d’autorisations (activités de soins et équipement lourds) dans les délais requis par la réglementation du code de la santé publique. 

Ce bilan précise, pour chaque activité de soins mentionnée à l’article R.6122-25 et équipement matériel lourd mentionnée à l’article R.6122-26, les territoires de santé à l’intérieur desquels existent des besoins non couverts par les autorisations et les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens.

Pour rappel l’ouverture de la campagne des dépôts de dossier est du 15 juillet au 15 septembre 2022.