Martinique

Résultat appel à projet pour la création de lits halte soins sante et/ou lits d’accueil médicalisés

Actualité
Date de publication
Visuel
visuel PRS 2
Avis de classement de la commission d’information et de sélection d’appel à projets sociaux et médico-sociaux placée auprès de l’Agence régionale de Sante de Martinique
Corps de texte

Conformément aux articles L.313-1-1 et R.313-1 à R.313-7 du code de l’action sociale et des familles relatifs à la procédure d’appel à projets et d’autorisation, l’Agence Régionale de Santé a lancé un appel à projets pour la création de 10 lits halte soins santé (LHSS) et/ou 18 lits d’accueil médicalisés (LAM) de territoire Centre de la Martinique.

Trois organismes gestionnaires ont candidaté sur les deux dispositifs. Tous les dossiers réceptionnés ont été déclarés recevables et instruits par les services de l’Agence Régionale de Santé de Martinique.

La commission d’information et de sélection d’appel à projets sociaux et médico-sociaux, placée auprès de l’Agence Régionale de Santé de Martinique, réunie le 21 février 2020, a établi un classement des projets LHSS et LAM au regard des critères fixés par le cahier des charges 

Le classement établi vaut avis de la commission d’information et de sélection d’appel à projets sociaux et médico-sociaux. Cet avis est consultatif et constitue un acte préparatoire à la décision d’autorisation qui sera prise par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Martinique.

Le présent avis fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.