Arrêté conjoint ARS/CTM : publient le calendrier prévisionnel indicatif 2024-2025 des appels à projets sociaux ou médico-sociaux des secteurs « Personnes âgées, personnes en situation de handicap »

Article

L’Agence Régionale de Santé et la Collectivité Territoriale de Martinique publient le calendrier prévisionnel indicatif 2024-2025 des appels à projets sociaux ou médico-sociaux des secteurs « Personnes âgées, personnes en situation de handicap », relevant de leur compétence conjointe, pour répondre aux besoins constatés et améliorer le déploiement de l’offre sur le territoire.

A R R Ê T E N T

ARTICLE 1er :

En application de l’article R.313-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le calendrier prévisionnel 2024-2025 des appels à projets relevant de la compétence conjointe de l’Agence Régionale de Santé et de la Collectivité Territoriale de la Martinique pour satisfaire les besoins constatés en matière d’établissements et services sociaux et médico-sociaux est arrêté comme suit :

Catégorie d’établissement

Nombre

Public

Nature de l’opération

Nombre de places à créer

Zone géographique

Année de publication

Centre d’action

Médico-Social Précoce (C.A.M.S.P)

1

Enfants de 0 à 6 ans avec des problématiques de handicap

Création

40

Nord Caraïbe

2024

1

40

Sud

2025

Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (S.A.M.S.A.H)

1

Adultes en situation de handicap

Extension

25

Fort-de-France

2024

2

Création

40

Nord

2025

40

Sud

2025

Etablissement d’Accueil Médicalisé (E.A.M)

2

Adultes en situation de handicap dont PHV*

Création

50

Nord Atlantique

2025

50

Sud

2025

E.H.P.A.D. classique

1

Personnes Agées dépendantes

Création

60

Nord Atlantique

2024

Petite Unité de Vie (EHPAD de -25 pl.)

4

Personnes Agées dépendantes

Création

24

Nord Caraïbe

2024

24

Nord Atlantique

24

Sud Caraïbe

24

Sud Atlantique

Centre d’accueil de jour autonome

2

Personnes Agées dépendantes

Création

16

Nord Atlantique

2025

16

Sud

Maison d’Accueil Temporaire

1

Personnes Agées dépendantes

Création

30

Centre

2025

*Personnes en situation de Handicap Vieillissantes

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté pourra être consulté sur les sites internet de l’Agence Régionale de Santé (www.martinique.ars.sante.fr) et de la Collectivité Territoriale de Martinique (www.collectivitedemartinique.mq).

ARTICLE 3 :

Les personnes morales gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil peuvent faire connaître leurs observations sur ce calendrier dans                      les deux mois suivant sa date de publication.

ARTICLE 4 :

Ce calendrier prévisionnel peut être révisé en cours d’année en cas de modification substantielle. Cette révision sera rendue publique dans les mêmes conditions que sa publication initiale.

ARTICLE 5 :

La Directrice de l’Offre de Soins et de l’Autonomie de l’Agence Régionale de Santé et le Directeur Général des Services de la Collectivité Territoriale de Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture et de la Collectivité Territoriale de Martinique.

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