Accès aux soins : Agnès Buzyn salue les premières avancées significatives dans les territoires

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Logo du plan gouvernemental d’accès territorial aux soins

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a présidé ce matin la 2ème réunion du comité national de suivi du plan d’accès territorial aux soins, lancé en octobre 2017 autour d’une vingtaine de mesures mises en œuvre avec volontarisme. Ce plan, qui fait le pari des dynamiques locales et d’un engagement collectif, produit aujourd’hui des premières avancées encourageantes.

Cette réunion du comité a permis de faire un point précis sur l’avancement du plan dans les territoires. Ainsi :

- la réforme du zonage, qui conditionne l’octroi des différentes aides financières existantes pour soutenir l’installation de professionnels, a élargi les territoires bénéficiaires de ces aides, ceux-ci couvrant désormais 18% de la population française (contre 7% précédemment). En Martinique, le nouveau zonage a été validé le 21 décembre 2017 ; 29 des 34 communes de Martinique sont classées en zone d’intervention prioritaire. Les médecins souhaitant s’installer dans l’une de ces 29 communes peuvent bénéficier d’aides financières.   

- le déploiement des contrats incitatifs continue : 2 800 contrats d’engagement de service public (CESP) ont été signés, 400 jeunes médecins bénéficient d’un contrat d’aide à l’installation médicale (CAIM) et le contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM) a été revalorisé pour encourager les praticiens à venir exercer de manière ponctuelle dans les zones sous-denses. En Martinique, depuis le lancement du plan, 11 contrats CAIM ont été signés et un travail partenarial entre l’ARS et la CGSS est mené afin d’inciter de nouveaux médecins à adhérer à ces nouveaux contrats d’aide à l’installation ou au maintien de l’activité dans les zones déficitaires en offre de soins.

- l’octroi d’une prime de 200€ par mois pour les internes en stage ambulatoire en zone sous-dense entrera en vigueur dès novembre prochain et compensera les frais de transports et/ou d’hébergement pour rendre ces stages plus attractifs. Ceux-ci constituent un levier efficace pour favoriser la découverte de territoires éloignés des villes de faculté et encourager l’installation ultérieure de jeunes médecins.

- de nouveaux modes d’exercice médical voient le jour avec, par exemple, la création d’un statut d’assistant partagé ville-hôpital sur la base duquel 100 postes seront financés pour 2 ans dès cette année ; 7 postes ont d’ores et déjà été attribués et financés pour la Martinique

- la pratique avancée infirmière sera bientôt une réalité, avec l’entrée en formation en septembre des premiers étudiants dans près d’une dizaine d’universités. L’exercice par des professionnels paramédicaux de compétences habituellement dévolues aux médecins constitue une innovation majeure qui facilitera l’accès aux soins pour certains patients atteints de pathologies chroniques.

- les conditions d’un essor rapide de la télémédecine sont en place pour une prise en charge et un suivi plus rapides : la téléconsultation sera remboursée à la rentrée sur tout le territoire et pour tous les patients et la télé-expertise entrera quant à elle dans le droit commun début 2019 dans les zones sous-denses, avant une généralisation en 2020.

- les premiers versements de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) ont permis le versement de 35,6 millions d’€ (+ 96,7% par rapport à 2017) à 538 maisons de santé (+ 24% sur la même période), à hauteur de 66 000€ par structure environ. Ces maisons seront ainsi mieux accompagnées pour suivre un nombre toujours croissant de patients (2,87 millions, en hausse de 27% depuis l’an dernier). En Martinique, l’ARS et la CGSS ont développé un accompagnement spécifique pour les porteurs de projets d’exercice coordonné. Ils peuvent bénéficier, lors de rencontres dédiées, d’informations utiles à la préparation de leur projet. En 2018, ce sont 185 000€ qui seront alloués par l’ARS de Martinique, au développement des structures d’exercice coordonné. Ce dispositif sera renforcé dans les prochaines semaines par un conventionnement entre l’ARS et la Fédération des Maisons et Pôles de santé en Antilles-Guyane(FEMAG). Cette dernière sera chargée d’accompagner les professionnels de la conception à la mise en œuvre de leurs projets de santé.  

D’autre part, un projet de « guichet unique » à destination des professionnels de santé a été travaillé entre l’ARS de Martinique et la CGSS. Il a pour objectif de proposer aux professionnels de santé, un point d’entrée unique pour toutes les questions liées à leurs démarches administratives (formalités d’installation, de changement d’adresse, aides auxquelles ils peuvent prétendre …). A termes, ce guichet unique intégrera d’autres partenaires (Ordres professionnels, Unions Régionales des Professionnels de santé (URPS,…).   Au cours de la réunion, Agnès Buzyn a souligné la montée en puissance des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), dont 200 projets sont recensés à ce jour. Un rapport sera prochainement rendu par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la stratégie de déploiement de ces communautés, qui regroupent les professionnels de santé d’un même territoire pour mieux répondre à des problématiques communes : attractivité médicale, organisation des soins non programmés, coordination entre la ville et l’hôpital…

La ministre a également salué les propositions du conseil national de l’ordre des médecins qui visent à faciliter l’exercice multi-sites des praticiens libéraux, en faisant évoluer le régime d’autorisation ordinale vers une simple obligation de déclaration du cabinet secondaire.

Toutes ces évolutions, actuelles et à venir, traduisent de profonds changements dans la manière d’exercer la médecine : que ce soit en équipe, en coopération avec d’autres professionnels de santé, en s’appuyant sur de nouveaux outils numériques. Les soins primaires de demain s’inventent dans les territoires en difficulté aujourd’hui.