Le dispositif d’autorégulation (DAR) constitue une modalité de soutien à la scolarisation destinée aux élèves de 11 à 15 ans, présentant des Troubles du Neurodéveloppement (TND), notamment, les troubles du Spectre de l’autisme (TSA), les troubles spécifiques du langage, et des apprentissages (TSLA), le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), ou encore le trouble du développement intellectuel (TDI).
Ces élèves sont scolarisés au sein du collège sur le même temps que les élèves de leur classe d’âge et bénéficient, en fonction de leurs besoins, d’un accompagnement fondé sur les principes de l’autorégulation. Cet accompagnement repose sur des interventions pédagogiques, éducatives et, le cas échéant, thérapeutiques conformes aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Ces interventions sont mises en œuvre par une équipe pluriprofessionnelle d’autorégulation associant un enseignant et des professionnels médicosociaux, dont les actions sont coordonnées et inscrites dans une démarche de supervision.
La mise en place d’une équipe pluriprofessionnelle d’autorégulation donne lieu à la signature d’une convention pluripartite de coopération conclue entre la Rectrice d’Académie de Martinique, le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS), le chef d’établissement du collège concerné et le représentant de l’organisme gestionnaire de l’établissement ou service médico-social (ESMS) porteur de l’équipe d’autorégulation.
L’équipe pluriprofessionnelle d’autorégulation concernée par le présent appel à candidature sera portée par un ESMS et devra, dans son organisation et son fonctionnement, respecter les dispositions du code de l’éducation et du code de l’action sociale et des familles, ainsi que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Calendrier
- Date limite de demande d’information : 21 mai 2026
- Date limite de réception ou dépôt des dossiers : 5 juin 2026 à 12h00
- Date prévisionnelle de décision : 30 juin 2026
- Date limite de mise en œuvre : Rentrée scolaire de septembre 2026
Modalités de candidature :
Les établissements candidats doivent adresser leur demande à I' Agence régionale de santé de Martinique avec la mention suivante : « AAC DAR COLLEGE 2026 ».
Le dossier de candidature devra être adressé :
- Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Martinique
Centre d’Affaires « AGORA »
CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
- Par mail à : ARS-MARTINIQUE-OFFRE-MEDICO-SOCIALE@ars.sante.fr