Appel à candidatures : Transformation des ESAT en Martinique

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

L’Agence Régionale de Santé (ARS) Martinique lance, dans le cadre du Fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’accompagnement par le travail (FATESAT), un appel à projets à destination des ESAT du territoire.

Objectifs

Le FATESAT vise à soutenir les investissements des ESAT afin de :

  • renforcer la montée en compétences et l’employabilité des travailleurs en situation de handicap,

  • adapter les activités et outils de production aux besoins du marché du travail local,

  • développer ou diversifier les activités des ESAT en lien avec les filières économiques de la Martinique.

 

Structures éligibles

Cet appel à projets s’adresse à l’ensemble des établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) autorisés en Martinique, porteurs de projets individuels ou collectifs.

 

Projets éligibles

Peuvent être financés les projets d’investissement portant sur :

  • la diversification et le développement d’une nouvelle activité,

  • le développement d’une activité existante,

  • l’adaptation d’une activité existante face aux évolutions technologiques et aux besoins économiques du territoire.

Ne sont pas éligibles : les dépenses immobilières, les mises aux normes et les projets déjà engagés.

 

Financement

  • Le projet doit représenter un montant minimum de 50 000 € HT (sauf dérogation pour petits ESAT).

  • La participation de l’État (FATESAT) couvre au maximum 50 % du coût total, dans la limite de :

    • 150 000 € pour une diversification ou un développement d’activité,

    • 100 000 € pour une adaptation.

 

Calendrier

  • Diffusion de l’appel à projets : septembre 2025.

  • Date limite de dépôt des candidatures : 8 octobre 2025.

  • Signature des conventions ARS–ESAT : au plus tard le 15 décembre 2025.

 

Modalités de candidatures 

Le dossier de réponse à l’appel à projets FATESAT est disponible en bas de cette page. 

Le dossier dûment complété est à transmettre par les ESAT, dans les meilleurs délais, par voie électronique : 

Informations complémentaires

Pour toute question, les établissements peuvent contacter la Direction déléguée à l’autonomie, à l’adresse suivante ars-martinique-offre-medico-sociale@ars.sante.fr