Quel est l’objet de la démarche ?
CTM / ARS / CGSSM / IRCOM / CACEM / CAESM /CAP NORD/ DRAJES / MUTUALITE FRANCAISE / ANAH
Cette démarche en ligne vous permet de procéder au dépôt de votre dossier. Votre demande sera ensuite instruite par chacun des financeurs identifiés.
DATE LIMITE DE DÉPÔT DE DOSSIERS : 15 avril 2024
IMPORTANT :
Le Cahier des charges à respecter doit impérativement être consulté. Il est accessible en pied de page (Cadre juridique / Texte cadrant la demande d’information).
À qui s’adresse la démarche ?
- Tout organisme (de droit privé ou public, association, Établissement Public de Coopération Intercommunale…) qui met en place des actions de prévention collectives à destination des personnes âgées de 60 ans et plus dans le cadre des thématiques citées.
- Avoir une existence juridique d’au moins un an.
- Être en capacité de soutenir économiquement et financièrement le projet proposé (le bilan financier N-1 est demandé dans le cadre du dossier de demande de subvention).
- Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
- Le porteur doit bien être identifié (dans le cas de partenariats ou autre).
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
- Justificatifs des autres subventions demandées (facultatif)
- Justificatifs couvrant le montant de la subvention sollicitée (facultatif)
- Relevé d'identité bancaire ou postal libellé au nom de l'organisme
- Saisie du Budget prévisionnel (format .xls)
- Saisie du Budget prévisionnel (autre méthode)
- Courrier de demande de subvention
- Attestation URSSAF de moins de 6 mois ou Plan d’apurement des dettes sociales (facultatif)
- Document CERFA de demande de subvention (facultatif)
- Statuts visés et signés
- Récépissé de déclaration à la Préfecture
- Liste des membres du Conseil d'administration ou de l'Assemblée générale
- Liste des membres du Bureau et leurs fonctions respectives
- Procès verbal de la dernière assemblée générale accompagné de la délibération approuvant les comptes annuels (facultatif)
- Budget prévisionnel pour l'exercice sur lequel la subvention sera versée, certifié par le Président.
- Attestation du numéro SIRET
- Rapport d'activités le plus récent (facultatif)
- Bilans et Compte de résultats du dernier exercice certifié conforme par le Président et le trésorier de l'association
- K-BIS
- Derniers comptes approuvés
- Délibération et tout acte administratif relatif à l'action (facultatif)
Quelle est la durée de remplissage de la démarche ?
La durée de remplissage est estimée à 83 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.