Appel à projets : Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie 2023

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Le Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie a été créé en 2019. Ce fonds a vocation à permettre de contribuer au financement ou d’amorcer le financement, dans le cadre de la réglementation, de projets innovants, tant dans l’organisation promue que dans les prises en charge proposées. L’objectif est de répondre aux besoins de transformation de l’offre de prise en charge en psychiatrie.

Les orientations retenues pour l’année 2023 sont les suivantes :

  • Mise en œuvre des parcours en psychiatrie favorisant la prévention et l’articulation entre l’ensemble des acteurs du parcours de santé : acteurs sanitaires, acteurs médico-sociaux, médecine de ville ;
  • Prévention et gestion des situations de crise, d’urgence et limitation des soins sans consentement ;
  • Prise en charge de publics spécifiques au sein d’une filière structurée : personnes détenues ou placées sous-main de justice, personnes ayant des troubles du spectre autistique, personnes en situation de précarité, personnes suivies par l’ASE, enfants et adolescents, personnes âgées, migrants, femmes isolées, etc. ;
  • Dispositifs de renforcement de l’accès aux soins non programmés sur le modèle du SAS;
  • Projets optimisant le parcours thérapeutique médicamenteux des personnes ayant des pathologies psychiatriques.

Structures éligibles et prérequis

Cet appel à projets s’adresse à l’ensemble des établissements publics et privés autorisés en psychiatrie, qui sont financés dans le cadre du nouveau modèle de financement, en lien, quand le projet le justifie, avec les professionnels de santé libéraux, structures d’exercice regroupé, associations, groupements de coopération, communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), structures médico-sociales et sociales, conseils locaux de santé mentale, etc. Le caractère innovant des projets proposés doit se traduire par la transformation des organisations, l’introduction d’une pratique, d’une intervention ou d’une procédure, pouvant éventuellement déjà être éprouvée mais requérant d’être adaptée dans un contexte nouveau. Les projets doivent conduire à améliorer la performance d’un dispositif ou d’une organisation pour une meilleure réponse aux besoins des usagers et des familles en termes d’accessibilité, de continuité, de sécurité ou de qualité des soins et une plus grande efficacité dans les parcours de prise en charge.

Modalités de candidature

Il est demandé aux candidats de respecter formellement le cadre de réponse joint en annexe.

Les dossiers de candidature sont à remettre au plus tard le 15 septembre 2023

Copie à : marie-laure.audel@ars.sante.fr

avec pour objet : « Dossier de candidature AAP 2023 Fonds d’innovation en psychiatrie»

  • Par courrier postal à l’adresse suivante :

ARS Martinique

Direction de l’Offre de soins et de l’Autonomie

Mention « AAP 2022 Fonds d’innovation en psychiatrie »

Centre d’Affaires « AGORA »

CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX

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Contact

ARS Martinique

Direction de l’Offre de soins et de l’Autonomie

Mention « AAP 2022 Fonds d’innovation en psychiatrie »

Centre d’Affaires « AGORA »

CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX

 

ars-martinique-dosa@ars.sante.fr

marie-laure.audel@ars.sante.fr