Le programme "ESMS numérique" est partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé. Il constitue avec SONS, l’un des programmes nationaux destinés à soutenir l’innovation, à évaluer et à favoriser l’engagement des acteurs.
Il vise à concourir à la qualité des réponses aux besoins des usagers, en favorisant l’émergence et les usages des services numériques.
La phase de généralisation 2025
Cet appel à projets constitue la phase de généralisation du programme ESMS numérique : Le programme ESMS numérique | CNSA, piloté au niveau national par la CNSA.
L’AAP permet de bénéficier d’un soutien en crédits pour les projets suivants :
- Projet d’acquisition et de déploiement de solution DUI conforme et l’ensemble des prestations permettant son déploiement, dans la limite de 49 ESMS par projet ;
- Projet de mise en conformité d’une solution DUI au cadre technique de référence (montée de version du DUI ou changement de périmètre fonctionnel de la solution) et l’accompagnement à l’usage, dans la limite de 49 ESMS par projet.
En sus d’un soutien financier, pour un projet d’acquisition ou de mise en conformité du DUI, les regroupements de petits OG atteignant idéalement le seuil de 8 ESMS pourront prétendre à une aide complémentaire pour les prestations suivantes :
- Achat d’équipements et d’infrastructures nécessaires à l’usage de la solution DUI par les professionnels (PC, tablette, WIFI) ;
- Assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA) :
Accompagnement au pilotage du projet de DUI (cette aide financière pourra être utilisée pour recruter un chef de projet AMOA en interne, dont l’activité est décrite dans le document « Kit Déploiement du DUI en ESMS » : Kit Déploiement du DUI en ESMS (anap.fr) ).
Projets éligibles au soutien généralisation
Tous les ESSMS mentionnés à l’article L.312-1 du CASF sont éligibles à la phase de généralisation, y compris les ESSMS financés exclusivement par les conseils départementaux. Les porteurs de projets peuvent relever du droit public ou du droit privé, partie prenante ou non d’un GCSMS.
Concernant les ESSMS proposant à la fois un accompagnement aux activités essentielles à la vie tels que définis à l’article L312-1 du I du CASF, 6° et 7° et des services d’aide à la personne dits de « confort » (services à la famille et de la vie quotidienne), ils sont éligibles mais les financements ne seront alloués que pour la première partie de leur activité.
Calendrier de l’appel à projets
Ouverture de l’appel à projets régionaux : du 15/01/2025 au 15/09/2025.
Dans cette période d’ouverture, 2 fenêtres de sélection seront mises en œuvre par l’ARS Martinique pour les projets régionaux :
- 16/04/2025 au 16/06/2025 minuit : un comité de sélection se tiendra mi-juin 2025 pour les projets régionaux qui auront été déposés dans cette fenêtre et les porteurs de projet seront notifiés a posteriori des décisions du comité.
- 17/06/2025 au 30/09/2025 minuit : deuxième comité de sélection des projets réceptionnés au fil de l’eau dans cette période
Pour les projets multirégionaux : les projets multirégionaux déposés au niveau d’une ARS devront être déposés avant le 01/06/2025 à minuit. Les projets multirégionaux seront instruits par le comité de sélection qui se tiendra courant juin 2025.
Comment déposer sa candidature ?
La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit créer un compte utilisateur sur la plateforme GALIS de la CNSA et déposer sa demande dans le téléservice PAI numérique. Pour ce faire, elle dispose de formulaires dématérialisés.
Un guide du déposant détaillé est consultable sur le site internet de la CNSA.
Le téléservice est accessible ICI:
Informations utiles :
Accédez aux réponses aux questions les plus fréquemment posées par les porteurs de projets qui souhaitent bénéficier d’un financement dans le cadre du programme ESMS numérique : cliquez ICI