Martinique

La démocratie sanitaire

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Représentation symbolique d'un réseau de personne
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La démocratie en santé : faire participer tous les acteurs de santé
Corps de texte

La démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer, dans un esprit de dialogue, de concertation et de réflexion partagée, l’ensemble des acteurs et des usagers du système de santé, dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé. Loin d’être un simple concept, la démocratie sanitaire se concrétise entre autre par la mise en place de débats publics où tout citoyen peut s’exprimer sur des problématiques de santé publique.

 

- Lois du 2 janvier 2002 portant rénovation de l’action sociale et médico-sociale et du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, précisent le concept de démocratie sanitaire et placent l’usager au cœur du dispositif d’organisation sanitaire. Les droits individuels et collectifs de l’usager sont reconnus. Il devient un acteur incontournable du système de santé.

- Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) renforce les outils de démocratie sanitaire, notamment avec la mise en place de nouvelles instances comme la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA).

- La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 renforce les droits des patients avec entre autre :

  • la possibilité de monter des actions de groupe en cas de dommage dû à un traitement
  • l’ouverture de l’accès aux données de santé ;
  • le dossier médical partagé, qui doit faciliter la circulation des informations patient entre les professionnels de santé ;
  • la création d’un « droit à l’indemnité » et la formation des représentants d’usagers ;
  • l’association des usagers au fonctionnement de l’ensemble des agences sanitaires
Consultez la loi

Pilotée par la Direction de l’Animation Territoriale et de la Santé Publique (DATSP), la démocratie sanitaire est une priorité pour l’ARS de Martinique.

L’ARS s’attache tout particulièrement à :

  • favoriser le processus de débat et la concertation ;
  • animer et coordonner les instances de démocratie sanitaire (Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) ) ;
  • veiller au respect des droits des usagers du système de santé ;
  • développer et promouvoir les droits et l’information des usagers ;

Pour mener à bien ces missions, la DATSP s’appuie sur un réseau de partenaires associatifs et institutionnels mais également sur les autres directions métiers de l’ARS. Le développement de la démocratie sanitaire au plus près de la population, notamment dans les quatre territoires de proximité que compte la Martinique, reste une priorité.