En matière de bruit, l'ARS Martinique a pour missions :
développer et financer des actions d’information et de prévention des risques liés aux expositions à haut niveau sonore (musique amplifiée notamment), en particulier chez les jeunes
faire appliquer la règlementation en matière de bruit d’activités (mesures sonométriques, avis) et accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs compétences en matière de bruit de voisinage ainsi que les acteurs chargés de la lutte contre le bruit;
assurer le contrôle des établissements diffusant des sons amplifiés, de la musique amplifiée ;
veiller à la prise en compte de la problématique dans les projets d'aménagement.
Type de nuisance | Intervenant |
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Bruit de voisinage et bruits de chantiers | Maire |
Lieux diffusant des sons amplifiés | Agence Régionale de Santé (ARS) |
Bruit de véhicule et 2 roues | Gendarmerie / Police Nationale / Police Municipale |
Tapage nocturne ou diurne | Gendarmerie / Police Nationale / Police Municipale |
Bruit lié à une industrie type Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) | Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DEAL) |
Bruit lié à un élevage (ICPE) | Direction de l'alimentation, de l'agriculture et la forêt (DAAF) |
Bruit dans l’habitat | Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DEAL) / Commune |
Bruit routier | Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DEAL) / Collectivité Territoriale De Martinique (CTM) |
Bruit des transports aériens | Direction Sécurité de l’Aviation Civile Antilles-Guyane (DSAC-AG)/ Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DEAL) |
Bruit à l’intérieur de locaux de travail | Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DEETS) / Conseiller Prévention / Médecine du Travail |