Conformément à l'arrêté du 23 décembre 2008 , le professionnel doit déclarer auprès de la délégation territoriale de l'ARS du département où il exerce son activité principale :
- son activité qu'elle soit permanente ou provisoire (moins de 3 jours) ;
- la cessation ou le transfert d’activité ;
- tout rassemblement auxquels il participe (salons, manifestations etc.).
Qu'impliquent ces pratiques ?
Pour le client, ces pratiques impliquent une notion de pénétration dans la peau et/ou dans les muqueuses de substances ou de corps étrangers. Tout manquement en terme d’hygiène est susceptible de déclencher une infection microbienne : virus des hépatites B et C, virus de l’immunodéficience acquise (VIH), infections bactériennes au niveau du tatouage ou du piercing avec risque d’infection généralisée au niveau du sang (septicémie)… Par ailleurs, introduire un bijou métallique ou une encre de tatouage sur la peau (ou une muqueuse) peut également provoquer une réaction allergique.
Pour le professionnel, son activité l’expose à des risques de projection de sang ou de liquide biologique, potentiellement contaminants si le patient est porteur d’une infection virale.
La déclaration d'activité et la formation des professionnels
Les professionnels du tatouage y compris du maquillage permanent et du perçage corporel ont l'obligation de déclarer la création, la cessation et le transfert de leur activité auprès de l'Agence régionale de santé Martinique. Cette déclaration préalable concerne chaque professionnel qui pratique ce type d'activité et doit être accompagnée d'une attestation de formation aux règles d'hygiène et de salubrité auprès d'un organisme de formation habilité , par une ARS pour les professionnels ayant effectué leur formation par un centre agréés en métropole autre que ceux agréés par l’ARS Martinique.
Formation aux règle d’hygiène et de salubrité
Les professionnels doivent, dans leur exercice quotidien, respecter les règles générales d’hygiène de nature à prévenir les risques allergiques et infectieux.
Pour cela, ils doivent suivre une formation leur permettant d’acquérir les bonnes pratiques au niveau de l’hygiène des mains, de l’utilisation du matériel stérile mais aussi de la préparation de la zone cutanée à tatouer ou percer.
D'une durée minimale de 21 heures, cette formation ne peut être dispensée que par les organismes habilités par le directeur de l'ARS.
Le professionnel s’engage à :
- Informer préalablement les clients des risques auxquels ils s’exposent et, après la réalisation, des précautions à respecter,
- Posséder une convention relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri).