Zonage chirurgiens-dentistes – Présentation de la méthodologie et du classement du territoire

Qu’est-ce que le zonage ?

L’objectif du zonage est de catégoriser les territoires au regard de l’offre de soins et ce via l’analyse de différents indicateurs, principalement populationnels.

Il vise à mettre en lumière des territoires sous-dotés et inciter les professionnels de santé à s’y installer ou s’y maintenir, afin de mieux répondre aux besoins des populations. Pour cela, ces territoires sont éligibles à divers dispositifs financiers.

Le zonage permet également d’identifier les territoires où le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé et ainsi de mieux accompagner le développement de l’offre de soins locale. 

Quand entre-t-il en vigueur et pour quelle durée ?

Le nouveau zonage est effectif depuis le 30 décembre 2024, selon l’arrêté pris par la Directrice Générale de l’ARS Martinique. Il fait suite à une actualisation de la méthodologie nationale qui permet de mieux prendre en compte les spécificités des territoires.

Ce zonage est prévu pour 2 ans et sera ensuite évalué et amendé si nécessaire, ou dans l’intervalle si une actualisation de la méthodologie nationale est publiée. 

Ce nouveau zonage a fait l’objet de concertations avec les représentants des chirurgiens-dentistes et les représentants des collectivités territoriales de Martinique :

• Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes : 24/06/2024

• Union Régionale des Médecins Libéraux : 24/06/2024

• Conseil Territorial en Santé : 20/09/2024

• Commission Paritaire Régionale : 03/10/2024

• Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins : avis favorable le 12/11/2024

• Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA) de la Martinique : avis favorable le 11/12/2024.

Méthodologie appliquée en 2012

Selon l’arrêté du 21 décembre 2011, la méthodologie applicable à la profession de chirurgien-dentiste pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L.1434-7 du code de la santé publique reposait sur les grands principes suivants :

1. Les zones prévues par l'article L. 1434-7 sont classées en cinq niveaux de dotation : zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones à dotation intermédiaire, zones très dotées et zones surdotées.

2. Le découpage territorial retenu est celui des bassins de vie (plus petits territoires sur lesquels les habitants ont accès à la fois aux équipements de la vie courante et à l’emploi) à l’exception des unités urbaines de plus de 30.000 habitants, où le maillage géographique correspond aux « pseudo-cantons ».

Pour l’ensemble du territoire national, la Caisse d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a procédé à un classement de ces territoires en ces niveaux de dotation précités suivant les déciles de densités, standardisée et pondérée en fonction de l’offre de soins et du recours aux soins dentaires selon les cinq niveaux de dotation.

Nouvelle méthodologie

L’arrêté du 20 mars 2024 a modifié l’arrêté du 21 décembre 2011 et permis d’actualiser la méthodologie nationale en offrant une plus grande latitude aux ARS afin d’être au plus près des spécificités locales. Il est possible en effet de moduler le classement de certains territoires, au regard de la géographie, des infrastructures, de l’offre de soins présente sur la zone, et à l’aide d’indicateurs socio-économiques. Ces modulations sont envisageables pour les zones très sous-dotées uniquement :  cela permet de reclasser en zone très sous-dotée, des territoires initialement classés en zone sous-dotée pour lesquels l’indicateur d’évaluation est le plus faible de la région, dans la limite de 10 % de la population régionale. 

Ces modulations doivent faire l’objet de concertation avec les partenaires règlementaires.

La nouvelle méthodologie repose donc sur les principes suivants :

• Le découpage des zones est défini à l’échelle du territoire de vie-santé (TVS) ;

• L’indicateur principal est l’accessibilité potentielle localisée (APL) 2022fournie par la DREES, pondérée en fonction du taux de patients en affection de longue durée (ALD) et du taux de patients bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S).

L’indicateur APL est calculé en fonction :

• de l’offre et de la demande dans les communes environnantes, de façon décroissante avec la distance ;

• du niveau estimé d’activité des chirurgiens-dentistes en exercice, sur la base des observations passées (honoraires remboursables – hors orthopédie dentofaciale – sur 2022 pour les chirurgiens-dentistes libéraux de 65 ans et moins et les chirurgiens-dentistes salariés en centre de santé dentaire) ;

• des besoins de soins bucco-dentaires de la population, sur la base des consommations de soins moyennes observées par tranche d’âges.

La classification des zones

Les zones caractérisées par une offre de soins bucco-dentaires insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins sont divisées en 2 catégories :

• Les zones très sous-dotées, éligibles à toutes les aides financières

• Les zones sous dotées, éligibles à certaines aides

Les autres zones sont classées en zones intermédiaires, zones très dotées et zones non-prioritaires. 

Lors de la révision de ce zonage, l’ARS a utilisé la modulation de classement afin de maintenir en zone très sous-dotée les territoires de vie-santé de Saint-Esprit et Rivière-Pilote, qui selon la nouvelle méthodologie devenaient des zones sous-dotées. 

Cela permet de maintenir pour les praticiens s’y installant le bénéfice des aides conventionnelles.  

Les mesures d’aides applicables aux chirurgiens-dentistes exerçant ou souhaitant s’installer dans les zones très sous-dotées et sous-dotées sont précisées dans le tableau suivant :

Le détail de chaque aide est à retrouver sur le Portail d’accompagnement des professionnels de santé (PAPS), site internet de référence pour l’installation et l’exercice des professionnels de santé. Rendez-vous dans la rubrique Je suis chirurgien-dentiste > Je m’informe sur les aides individuelles - www.martinique.paps.sante.fr