Pourquoi cet AMI ?
Face aux difficultés d'accès aux soins, l'État et la Banque des Territoires lancent un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) afin de soutenir le déploiement de solutions innovantes de santé délocalisée reposant sur la télémédecine.
L'objectif est de développer de nouveaux lieux de soins de proximité dans les territoires les plus fragiles, en complément de l'offre existante, grâce à des organisations innovantes associant professionnels de santé, collectivités et acteurs du numérique.
L'AMI s'adresse notamment aux :
- Entreprises (PME, ETI ou grandes entreprises) ;
- Associations et coopératives ;
- Collectivités territoriales.
Les projets portés en consortium sont fortement encouragés, avec la participation, selon les besoins du projet, d'établissements de santé, hôpitaux de proximité, pharmacies d'officine, maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), CPTS, professionnels de santé, organismes de recherche ou autres partenaires territoriaux.
Les projets doivent proposer une offre de santé délocalisée intégrée, comprenant obligatoirement :
- Un lieu de prise en charge (cabine, module, espace dédié, unité mobile...) ;
- Des équipements médicaux connectés et une solution de télémédecine sécurisée ;
- Une organisation territoriale articulée avec l'offre de soins locale ;
- La présence d'un professionnel de santé accompagnant les téléconsultations (principe général de l'AMI).
Les projets doivent être implantés prioritairement dans les Zones d'Intervention Prioritaires (ZIP).
Les candidatures seront évaluées notamment sur :
- L’impact concret sur l'accès aux soins ;
- L’intégration dans les organisations territoriales existantes (CPTS, MSP, hôpitaux, officines, ...) ;
- La qualité du partenariat et de la gouvernance ;
- La pérennité du modèle économique ;
- La capacité à déployer la solution sur plusieurs sites ;
- Le respect des exigences de sécurité, d'interopérabilité et de protection des données de santé.
Ce qu'il faut retenir
✔ Le projet ne doit pas se limiter à l'installation d'une cabine de téléconsultation.
✔ L'innovation attendue est autant organisationnelle que technologique.
✔ La présence d'un professionnel de santé accompagnant le patient constitue le principe de référence.
✔ Le projet doit être construit avec les acteurs locaux et s'intégrer dans les parcours de soins existants.
✔ Une attention particulière sera portée à la reproductibilité et au passage à l'échelle nationale.
- Subvention pouvant atteindre 50 % des dépenses éligibles.
- Aide plafonnée à 3 M€ par projet.
- Les projets doivent représenter un montant total de dépenses supérieur à 1 M€.
- La durée maximale des projets est de 24 mois.
Deux vagues de dépôt sont prévues :
- 17 septembre 2026 (1ʳᵉ relève)
- 17 novembre 2026 (2ᵉ relève)
- Un webinaire d'information est proposé par la Banque des Territoires pour accompagner les porteurs de projets le 4 septembre 9h30 à 10h30 (heure Paris) - S'inscrire
Avant de déposer une candidature, il est recommandé de :
- Identifier un besoin territorial documenté ;
- Constituer un consortium associant les acteurs concernés ;
- Associer l'ARS, les CPTS et les partenaires locaux dès la phase de conception ;
- Démontrer la complémentarité avec l'offre de soins existante ;
- Intégrer les référentiels nationaux du numérique en santé (INS, MSSanté, Pro Santé Connect, Mon espace santé, interopérabilité, cybersécurité) ;
- Définir des indicateurs d'impact et un modèle économique pérenne.
Mobilisation des acteurs régionaux
L'ARS invite l'ensemble des acteurs de l'écosystème régional à examiner les opportunités offertes par cet appel à manifestation d'intérêt et à engager, le cas échéant, des démarches partenariales permettant de faire émerger des projets ambitieux, répondant aux besoins des territoires et contribuant durablement à l'amélioration de l'accès aux soins.
Les équipes de l'ARS pourront accompagner les porteurs de projets dans l'identification des partenaires pertinents, l'articulation avec les stratégies régionales de santé et la prise en compte des référentiels nationaux du numérique en santé.