Martinique

Médecins agrées

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Les médecins agréés de Martinique
Corps de texte

Les médecins agréés ont la charge de procéder pour le compte d’une administration, à l’examen médical nécessaire :

  • Pour l'aptitude physique aux emplois publics
  • Pour le régime des congés de maladie dans la fonction publique: les congés de maladie ordinaire, les congés de longue maladie et de longue durée, la réintégration à l'issue de ceux-ci, et les contrôles pendant les périodes de maladie
  • Pour la fixation des taux d’invalidité en fonction du barème du Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite (Décret n° 2001-9 9 du 31 janvier 2001).

La liste est arrêtée pour trois ans par le Préfet du département, sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé et après avis du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins et du Syndicat des médecins de la Martinique 

(conformément aux dispositions de l'article 1 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié 

et à l’arrêté n°015 du 11 janvier 2017)

(Mandat du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019)

 

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