Programme ESMS Numérique en Martinique
L’Agence régionale de santé (ARS) Martinique lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) dans le cadre du programme national ESMS Numérique 2026, porté par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Délégation au numérique en santé (DNS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce dispositif vise à accélérer la transformation numérique des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) grâce au déploiement de solutions numériques interopérables et conformes aux référentiels nationaux du Ségur du numérique en santé.
Objectifs de l’AMI
En 2026, les financements sont prioritairement destinés :
- aux établissements et services accompagnant des enfants et adolescents en situation de handicap ;
- aux établissements et services relevant du champ de la protection de l’enfance ;
- non équipés d’un Dossier Usager Informatisé (DUI) référencé Ségur numérique ;
- n’ayant pas bénéficié d’un financement du programme ESMS Numérique entre 2021 et 2025.
L’objectif est de favoriser l’équipement numérique, le développement des usages du DUI et l’amélioration du partage d’informations entre les professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social.
Structures éligibles
Peuvent candidater les ESSMS :
- relevant de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles ;
- immatriculés sous les codes FINESS 4100 (établissements et services pour l’enfance et la jeunesse handicapée) ou 4500 (établissements et services concourant à la protection de l’enfance) ;
- non équipés d’un DUI référencé Ségur ;
- n’ayant pas bénéficié du programme ESMS Numérique sur la période 2021-2025.
Une démarche collective privilégiée
L’accès au financement repose sur une logique de mutualisation. Les structures candidates doivent :
- rejoindre une grappe existante, ou
- constituer un regroupement d’ESSMS autour d’un projet commun.
Pour les territoires ultramarins, dont la Martinique, les projets regroupant au moins quatre ESSMS sont privilégiés.
Grappes déjà soutenues en Martinique
Les ESSMS souhaitant rejoindre une dynamique existante peuvent se rapprocher des porteurs des grappes suivantes :
- ADAPEI
- GCMPIH
- CIAN
- AMSEA CAEFP
- ANTILLES
Pour les ESMS accompagnant des enfants en situation de handicap
- 14 000 € par structure pour l’acquisition d’un DUI référencé Ségur ;
- 7 000 € pour le développement des usages ;
- 15 000 € pour les équipements et infrastructures nécessaires au déploiement du DUI.
Pour les ESSMS de protection de l’enfance
- 14 000 € pour l’acquisition du DUI ;
- 7 000 € pour le développement des usages ;
- jusqu’à 10 000 € pour les équipements et infrastructures, sous certaines conditions liées à la taille de l’organisme gestionnaire.
Les aides sont versées en deux temps :
- 50 % à la signature de la convention ;
- 50 % à l’atteinte des objectifs d’usage et sur présentation des justificatifs de dépenses.
Les porteurs de projets sont invités à :
- réaliser un autodiagnostic de maturité numérique et de sécurité des systèmes d’information ;
- prendre connaissance des recommandations nationales en matière de cybersécurité pour les ESSMS.
📅 Ouverture de l’AMI : dès publication de l’appel
📅 Date limite de dépôt des candidatures : 15 octobre 2026 à minuit.
Les candidats doivent déposer leur dossier sur la plateforme GALIS de la CNSA via le téléservice dédié aux aides à l’investissement numérique.
Les pièces attendues comprennent notamment :
- la présentation du projet ;
- la gouvernance ;
- la stratégie de déploiement ;
- le plan de conduite du changement ;
- le calendrier du projet ;
- le plan de financement ;
- la lettre d’engagement.