Considérant qu’il apparaît que l’information relative aux périodes de dépôt des demandes d’autorisations n’a pas été diffusée de manière suffisamment large et homogène auprès de l’ensemble des promoteurs potentiels ;
Considérant que, dans un souci d’équité, il convient de prolonger la fenêtre de dépôt initialement fixée afin de permettre à l’ensemble des promoteurs de pouvoir déposer leur dossier dans la fenêtre ;
Considérant que cette prolongation ne modifie ni la nature des activités concernées ni les conditions d’instruction des demandes ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
La première période de dépôt des demandes d’autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds, initialement fixée du 05 janvier 2026 au 05 mars 2026 est prolongée jusqu’au 05 mai 2026.
Le délai de 6 mois prévu au dernier alinéa de l’article L.6122‑9 du Code de la santé publique court à compter de la date de clôture de la période de dépôt fixée par le présent arrêté.
ARTICLE 2 :
La seconde période de dépôt des demandes, initialement prévue du 16 mars 2026 au 18 mai 2026 est reportée à une date ultérieure. Les nouvelles dates feront l’objet d’un nouvel arrêté publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 3 :
L’annexe de l’arrêté n°415 du 18 décembre 2025 est modifiée en conséquence et remplacée par l’annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
