Prévue par le code de la santé publique, la consultation du PRS est en enjeu fort de démocratie sanitaire. Cette consultation réglementaire, d’une durée de 3 mois, a débuté à la publication de l’avis de consultation au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, le 21 juillet 2023. Elle se concrétisera par l’avis des autorités consultées suivantes :
- Le Préfet de Région ;
- Les Collectivités territoriales de la Région : la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), la Communauté d’Agglomération du Centre Martinique (CACEM), Communauté d’Agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord Martinique), la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud de la Martinique, les Communes ;
- La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) ;
- Le Conseil Territorial de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CTCA) ;
- Le Conseil de Surveillance de l’Agence Régionale de Santé.
La procédure d'avis de consultation concerne les 3 documents qui constituent le Projet régional de santé 3ème génération :
- Le Cadre d’orientation stratégique (COS)
- Le Schéma régional de santé (SRS)
- Le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS)
A l’issue de cette période de consultation et après avoir reçu les avis prévus, la Directrice Générale de l’ARS arrêtera le Projet Régional de Santé 3ème génération.
