Une réponse concrète à une problématique de terrain
Dans de nombreux territoires, les familles et les établissements de santé ou médico-sociaux rencontrent des difficultés à faire intervenir un médecin dans un délai raisonnable pour établir un certificat de décès. Cette situation engendre souvent des retards douloureux pour les proches du défunt.
Pour y remédier, une phase pilote a été lancée jusqu’au 25 avril 2025, également expérimentée dans six régions de France métropolitaine. En Martinique, sur les 120 infirmiers inscrits à la formation, plus de 50 ont déjà finalisé leur parcours et sont désormais habilités à rédiger les certificats de décès dans le cadre de ce dispositif.
A ce jour, seuls les infirmiers formés et qui ont satisfait aux conditions fixées sont autorisés à réaliser des certificats de décès survenus à domicile, en EHPAD ou en hospitalisation à domicile (HAD), lesquels représentent près de 40 % des décès à l’échelle nationale. Les décès sur la voie publique, ceux impliquant des mineurs ou présentant un caractère violent ou suspect restent du ressort exclusif des médecins.
Une mesure attendue et structurante
Ce nouveau dispositif répond à une attente forte des familles, souvent confrontées à des délais d’attente prolongés en raison de l’indisponibilité des médecins. Il vient également renforcer le dispositif d’astreinte décès existant avec les médecins libéraux, en élargissant le cercle des professionnels habilités à intervenir. Il témoigne de la reconnaissance croissante de l’expertise infirmière, notamment dans l’accompagnement de la fin de vie, et contribue à une meilleure organisation des soins sur le territoire.
Élargissement des compétences et conditions strictes d’exercices
Pour être autorisés à rédiger des certificats de décès, les infirmiers doivent :
Être volontaires ;
Être diplômés depuis plus de trois ans ;
Être inscrits à l’Ordre des infirmiers ;
Disposer d’un tampon d’identification ;
Avoir validé une formation spécifique ;
Exercer en libéral, en HAD ou en EHPAD.
Les infirmiers salariés ne peuvent intervenir que dans la structure qui les emploie. En cas de changement d’établissement, ils doivent en informer la délégation départementale de l’ARS et suspendre leur participation au dispositif jusqu’à validation dans leur nouvelle structure.
Les infirmiers libéraux, quant à eux, peuvent intervenir auprès de leur patientèle habituelle ou à la demande du SAMU pour des patients de leur département.
