L'ARS, en concertation avec ses partenaires, a déterminé les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des médecins libéraux.
Zonage médecins
Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin, conformément à l’article L1434-4 du Code de la santé publique
L’article L1434-4 du code de la santé publique prévoit que "le directeur général de l'agence régionale de santé détermine par arrêté, après concertation avec les représentants des professionnels de santé concernés les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins […].
Dans ces zones, sont mises en œuvre les mesures destinées à réduire les inégalités en matière de santé et à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé prévues notamment aux articles L. 1435-4-2 et L. 1435-5-1 à L. 1435-5-4 du présent code, à l'article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales, à l'article 151 ter du code général des impôts, à l'article L. 632-6 du code de l'éducation et par les conventions mentionnées au chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale."
Ce zonage a été arrêté après concertation avec les représentants des médecins siégeant au sein de l’union régionale des professionnels de santé et après avis de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie.
Ce zonage régional sera révisé au moins tous les 3 ans.
