Adoption du diagnostic partagé et du Projet Territorial de Santé Mentale

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Homme accablé la tête dans les mains
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L’article 69 de la loi de modernisation de notre système de santé réaffirme la place et l’organisation de la psychiatrie et de la santé mentale dans le système de santé.
Il instaure les Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM), « dont l’objet est l’amélioration continue de l’accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture » et qui constitu

Les PTSM sont des outils de déclinaison de la politique de santé mentale, élaborés à l’initiative des acteurs locaux. Un objectif : améliorer l’accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture.

Le territoire des PTSM

L’ensemble de la région doit être couvert par un PTSM. 
Les territoires doivent être « suffisants » pour permettre l’association de l’ensemble des acteurs de la santé mentale et l’accès à des modalités et techniques de prise en charge diversifiées

Le territoire est ainsi un territoire de coordination des acteurs au niveau institutionnel et un territoire d’organisation pour l’accès à une offre non disponible en proximité. Il n’est pas un territoire d’organisation des parcours (proximité) ni un territoire de planification (région). Il propose des niveaux territoriaux pertinents : le département, le territoire de démocratie sanitaire ou dans les territoires caractérisés par une forte densité populationnelle.

Les diagnostics territoriaux partagés

Le PTSM est défini sur la base d'un diagnostic territorial partagé en santé mentale établi par les acteurs de santé du territoire. Il préconise des actions à entreprendre pour répondre aux besoins identifiés par le diagnostic territorial partagé, afin de favoriser la prise en charge sanitaire et l’accompagnement social ou médico-social de la personne dans son milieu ordinaire.

Le diagnostic territorial partagé et le PTSM sont arrêtés par le Directeur Général de l’ARS.

Retrouvez les diagnostics territoriaux partagés en bas de page.