Qu’est-ce qu’un médecin agréé ?
Les médecins agréés interviennent, pour le compte de l’administration, dans le cadre :
- des examens médicaux d’aptitude physique liés à l’accès aux emplois publics ;
- de l’expertise médicale relative aux congés de maladie, congés de longue maladie ou de longue durée ;
- des expertises concernant la réintégration après un congé ;
- des examens requis pour les candidats aux écoles et instituts de formation des métiers médicaux et paramédicaux.
Ils peuvent être médecins généralistes ou spécialistes, exerçant en cabinet ou à l’hôpital. Leur intervention est encadrée par le décret n°86‑442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés et à l’organisation des conseils médicaux.
Les médecins sont tenus de se récuser lorsqu’ils doivent examiner leurs propres patients.
Comment est établie la liste des médecins agréés ?
La liste départementale est arrêtée par le Préfet, sur proposition du Directeur général de l’ARS, après avis :
- du Conseil départemental de l’Ordre des médecins,
- des syndicats départementaux de médecins,
- et du médecin président du conseil médical départemental.
L’agrément est attribué pour une durée de trois ans, renouvelable.
Qui peut candidater ?
Tout praticien exerçant en Martinique — qu’il soit médecin généraliste, spécialiste ou praticien hospitalier — peut demander son inscription sur la liste, à condition d’avoir exprimé explicitement sa volonté d’y figurer. Aucune inscription automatique n’est possible.
Les médecins peuvent également candidater pour être membre titulaire ou suppléant du Conseil médical (instance succédant aux comités médicaux et commissions de réforme)
Modalités de candidature
Les médecins intéressés doivent transmettre un bulletin de réponse dûment complété, comprenant notamment :
- leurs coordonnées professionnelles,
- leur numéro d’inscription à l’Ordre,
- leur spécialité le cas échéant,
- leurs disponibilités,
- leur souhait éventuel de siéger au Conseil médical.
Pourquoi devenir médecin agréé ?
S’inscrire sur la liste départementale permet de :
- contribuer à la qualité et à l’équité du service public,
- garantir une expertise indépendante pour les agents publics,
- participer à une mission d’intérêt général essentielle,
- intervenir dans un cadre réglementaire clair et reconnu.
À envoyer à :
Mme Patricia NITHARUM
📧 patricia.nitharum@ars.sante.fr
📞 05 96 39 43 27
